Affaire Du Sang Contaminé La Responsabilité Des Gouvernant

graves disfonctionnement. En outre, la procédure de la question de confiance, sur le vote d’un texte entrainait le rejet du texte, sans la démission automatique du gouvernement, ce qui évidemment provoqué son incapacité à gouverner, et à rester aux affaires. Par ailleurs, les conditions d’utilisation de la dissolution de l’Assemblée Nationale étaient tellement difficiles à remplir, que la dissolution ne remplissait pas son rôle dissuasif. En troisième lieu, il est possible de mentionner une sorte

- L’instabilité gouvernementale - Un déficit de la volonté politique - La prédominance du parlement sur l’exécutif : un Régime d’Assemblée Impossibilité pour le gouvernement d’influer sur le cours des évènements, surtout sur cette affaire épineuse, qui est la guerre d’indépendance de l’Algérie. Autrement dit, la crise d’Algérie est le signe révélateur de l’illégitimité du régime. Or, en droit constitutionnel, la légitimité constitutionnelle est aussi, sinon plus, importante que la

sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe 13 Le fondement philosophique 14 Le fondement constitutionnel 14 Le fondement international 15 Le fondement législatif 16 §2 : les applications pour

être adoptée et approuvée par référendum avec plus de 73% des suffrages exprimés qui sont favorables à cette réforme. Le taux d’abstention est très élevé. On a introduit en 2008, la limitation du mandat, à deux mandats consécutifs. B. La responsabilité Article 68, avant la réforme de 2007. Pour expliquer cette réforme, il faut partir de la version initiale de l’article 68 de la Constitution. 1) L’irresponsabilité politique sauf en cas de manquement aux devoirs présidentiels incompatibles

mois à la majorité prévue par la constitution à la majorité absolue C) Le dérèglement des systèmes 1) Le détournement des règles institutionnelles Il y a 2 détournements principaux. * Règles relatives à la mise en cause de la responsabilité du gouv. Le gouv ne pourrait être renversé qu’à la majorité absolue. Cette règle a été détournée. Ex : Un gouv pose la question de confiance et il n’y a en ass 500 députés 260 votent contre la question de confiance et 240 pour. Arithmétiquement

population totale entre 250 000 et 300 000 habitants. Une cité qui se construit sur l’exclusion drastique des non citoyens. En gros, on a 1/10eme de citoyens. Par contre, a l’intérieure de la citoyenneté, il n’y a pas de différenciations entre gouvernants et gouvernés. On peut dire que la société politique Athénienne est indifférencié. On estime que la participation citoyenne atteint un haut degrés . D’abord, tous les citoyens participent aux travaux de l’Ecclésia qui est l’assemblée des citoyens

d’unité du groupe, qui permet de se différencier des territoires voisins. Concept nécessaire pour définir un État, car c’est l’espace sur lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre

ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise

saison chaudes : meurtres, violences). Théorie formulée par Tarde : loi de l’imitation. L’environnement peut être un facteur criminogène. Les personnes apprendraient les techniques de la délinquance. Il n’exclu pas le choix individuel et donc la responsabilité pénale. Le crime est de plus en plus défini comme étant l’infraction, produit des facteurs individuels et des facteurs sociaux. La peine doit être déterminée en fonction de la dangerosité du délinquant. Les courants nord-américains ont développé

-Président -Chef de Gouvernement -Monocéphale -Bicéphalisme Dissolution Responsabilité politique Absence de rapports organiques Pouvoir législatif Pouvoir législatif -Parlement