Affaire Du Sang Contaminé

système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARD CHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES

superficielles et se caractérisent par un retour insuffisant du sang vers le cœur. Les risques sont la phlébite, l’embolie pulmonaire… Para-phlébite : obstruction des veines de la jambe. Entrainant rougeurs, œdèmes et douleurs. Prothèse total du genou gauche : même problème et opération pour le genou droit. Infection urinaire : infection du bas « appareil urinaire », elle est due à la présence d’une bactérie ayant contaminé les urines. Hystérectomie : acte chirurgical qui consiste

cohabitationLa capacité de choix du 1er ministre par le président est quasiment réduite à néant.Chef d’Etat perd son droit de regard sur la composition du gvt puisque la propo° du 1er ministre vaut décision, il prend simplement acte.2 exceptions : affaires étrangères et défenses où un accord entre Elysée et Matignon est nécessaire.Le président perd sa capacité politique de démission du 1er ministre. B) Le référendumChef de l’Etat peut décider orga° d’un référendum, mais art

niveaux de qualification que doivent gérer les responsables d'établissements avec pour priorité de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients. La sécurité dans le monde de la santé : un véritable enjeu qui nous concerne tous Sang contaminé, irradiés d’Epinal, incident électrique à l’hôpital Georges Pompidou, infections nosocomiales (clinique du Sport en 2007), panne à l’hôpital Saint- Antoine (juin 2008), virus Conficker qui au printemps 2009 a infesté plusieurs centaines de machines

contradictions Discours général (vulgarisation) cherche à convaincre/discours spécialiste cherche à comprendre : clivage cœur/raison, affectif/rationnel, objectif/subjectif XVIIe siècle : mesure du pouls, de la température = révolution (Harvey : circulation sang) Vivant : mécanique dont les rouages sont analogues à ceux d'une horloge (Descartes) ou machine dont le bon fonctionnement dépendrait de rapport chimique entre organes (école iatrochimique) Bichat : "force vitale" "Sans l'ombre qui lui donne relief

diverses. Les clauses d’inaliénabilité (interdiction de vendre) sont admises de façon restrictive selon l’article 900-1, elles doivent être temporaires et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Tout contribue donc à faciliter le cours des affaires. Il n’en reste pas moins qu’on exige certaines conditions de fond. 1 L’existence de la chose Selon l’article 1130, la vente peut porter sur une chose future, par exemple vente d’une marchandise à fabriquer (tableau à peindre). L’existence

Contraventions (Tribunal de police) : Amendes, retrait de permis…. Opération de qualification : Qualifier juridiquement une situation, la définir afin de trouver la juridiction compétente. (Monsieur A roule à 150 km/h en agglomération, alcoolisé à 0.60g/l de sang, fuit les policiers et provoque un accident). Différence entre meurtre et assassinat : la préméditation. Matière pénale sur la pensée. (Intention bien antérieur avant de passer à l’acte) Individu de moins de 13 ans : Irresponsable Individu entre

coordination en amont) ; - la partie B concerne les mesures individuelles et ne donne pas lieu à délibération en principe ; - la partie C est réservée aux communications des ministres et traditionnellement celle du ministre des Affaires étrangères. • Conseil de Cabinet : c’est la réunion de tous les membres du Gouvernement sous l’autorité du Premier ministre. Il n’a pas été utilisé sous la Vème République sauf pendant la cohabitation et les périodes d’intérim. • Conseil

responsabilité sans faute. L'administration doit donc répondre de ses actes meme si ce n'est pas elle qui a directement commise la faute. Mais parfois l'opinion publique ne comprend pas cette seule logique de réparation et réclame une sanction( ex : affaire du sang contaminé). Il y a deux types de respT : pénale : en relation directe avec l'idée d'une sanction pour protéger la société (et non réparer le préjudice de la victime) civile : concerne uniquement la réparation du préjudice. Ça peut etre une respT

Mediator , on a mis en évidence son action sur le métabolisme des sucres dans le but de justifier sa prescription par le corps médical, principalement chez des patients ayant un taux de graisses trop élevé dans le sang (hypertriglycéridémie) ou un taux de sucre trop élevé dans le sang (hyperglycémie) ou encore de diabète de type 2. Son principe actif est le benfluorex. Le Mediator subit dans l'organisme une multitude de modifications chimiques qui changent sa nature et ses propriétés. Au terme de