Affaire Du Sang Contaminé

fait répréhensible, un préjudice réel au malade...”2 On sait comment les choses ont évolué vers la notion d’obligations de moyens, et aussi vers la recherche d’indemnisation même sans faute des aléas thérapeutiques, suite, notamment, aux affaires du sang contaminé par le virus du SIDA ; 2. Plaidoirie de Maître Mérieux sous Cass. req. 18 juin 1835, citée par Dominique Thouvenin in, La responsabilité médicale, Flammarion 1995. Les Cahiers de l'Actif - N°276/277 23 Dossier n n en ce

publiques. La perspective de l’analyse en termes de réseau apporte beaucoup : c’est la prise en compte d’acteurs multiples qui se rencontrent dans des lieux plus ou moins formels. La décision publique est un processus qui n’est pas linéaire. On a affaire à des mécanismes dont il s’agit de remettre en perspective l’enchaînement et non pas de se satisfaire d’une logique chronologique des événements. Dans ce contexte, il est difficile de mettre à jour un sens de la décision publique. Le

bon » pour faire avancer la science. La thèse a souvent été mal comprise : on a voulu y lire « tout se vaut ». Or, ce que voulait dire P. Feyerabend est qu’il n’existe pas de méthode universelle en science, applicable en toute occasion. Tout est affaire de contexte. Et, de fait, personne n’a jamais montré en quoi consisterait exactement « la méthode scientifique ». Du coup, toute défense de l’existence d’une prétendue méthode universellement applicable semble présomptueuse. Il y a enfin le problème

d'objets signalés volés ou de permettre un rapprochement entre des infractions commises par de mêmes auteurs en différents points du territoire national. Considérée un temps comme un secteur d'activité s'intéressant surtout aux homicides, aux crimes de sang, la police technique et scientifique intervient pourtant dans les enquêtes les plus diverses, que celles-ci aient trait au terrorisme, au trafic de stupéfiants, aux agressions sexuelles, à la délinquance économique et financière, au banditisme, aux

crises, était inapte à mener les affaires de notre pays. C'est pourquoi l’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu'il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l'Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur. C'est ce qui fut réalisé au vu et au su de tout le monde quand je repris la direction des affaires, puis quand j'assumai les fonctions

roman policier, De sang-froid est le récit d’une analyse minutieuse qui ne porte aucun jugement mais permet de saisir l'esprit d'une époque. Celle d'une Amérique profonde et secrète, enracinée dans ses convictions et ses valeurs sociales. Une Amérique malade qui dégage une odeur de puritanisme exacerbé par ses propres peurs et emprisonnée dans des principes chrétiens de morale ordinaire. C'est aussi l'Amérique des grands espaces qui déroulent leurs grandes routes désertes. De sang froid est une étude

moment d'enfant mais cela se transforme en horreur. Philippe CLAUDEL, La Petite fille de Monsieur Linh Monsieur Linh, un vieux monsieur, fuit sa patrie - est-ce le Vietnam ? - après la mort de son fils et de sa belle-fille. Il emmène avec lui Sang Diû, sa petite fille, la prunelle de ses yeux, bébé calme et obéissant qui aime que son grand-père lui chante une chanson : 'Toujours il y a le matin / Toujours revient la lumière / Toujours il y a un lendemain / Un jour c'est toi qui seras mère.'

objet le juste et l’injuste, d’accuser ou de défendre, s’occupe de toutes les questions portées devant les tribunaux. Le genre délibératif, par lequel l’orateur conseille ou dissuade, se propose de faire adopter ou rejeter une résolution dans une affaire publique mise en délibération: paix, guerre, administration, législation, etc. Le genre épidictique ou démonstratif, qui a pour objet la louange et plus rarement le blâme, comprend les panégyriques d’un héros, d’une cité, d’un vainqueur olympique

librement sur tout ce qui les intéresse. Leurs besoins les rapprochent ; leurs contrats se multiplient autant que leurs besoins. Il n’y a point de législation dans le monde qui ait pu déterminer le nombre et fixer la diversité des conventions dont les affaires humaines sont susceptibles. De là cette foule de contrats connus, dans les lois romaines, sous le titre de contrats innommés. Le liberté de contracter ne peut être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l’utilité publique » (J-E-M

d’importantes sources de fuites et de déversement terrestres qui peuvent contaminer les eaux souterraines.12 Le trafic maritime est une source importante de pollution pétrolière marine.13 L’exploration et l’exploitation offshore La préoccupation la plus importante de l’exploration et exploitation du pétrole offshore porte sur le milieu marin. Les rejets et les déversements des produits pétroliers peuvent contaminer l’eau, le sol et la nappe phréatique. La Mauritanie n’est pas encore