Affaire Du Sang Contaminé

établissements publics interviennent sont variés : l’enseignement, les universités, les instituts de recherche, le CNRS, dans le milieu de la culture, dans la santé. Certains, par ex l’agence française du sang sont uniques. Elle a été crée à l’issu du scandale dans lequel le sang a été contaminé. D’autres appartiennent à des séries (universités).   Deux grandes catégories d’établissements publics existent. On les appelle par les initiales de leurs sigles qui sont devenu des termes propres = EPA /

était enfermé dans une maison abandonnée à la périphérie du hameau. Il avait douze ans. On lui avait entravé les poignets et les pieds avec du film d’emballage plastique. Sa peau était écorchée au niveau des liens, mais il n’y avait aucune trace de sang. Ni sur les autres blessures, ni sur les entailles qui lui balafraient les cuisses, ni même sur ses moignons de doigts de pied. Un bâillon étouffait ses gémissements, mais il grognait clairement comme un animal. Au début, les villageois ont essayé

conséquences de l’exposition au soleil (p. 206). On relève ici le caractère réversible du bronzage afin de l’opposer aux caractères héréditaires définis plus tôt. – Les doc. 4 et 5 mettent en relation l’altitude et le volume d’hématies dans le sang. On précisera que cet effet « dopant naturel » dure 4 mois après un retour en plaine (durée de vie des hématies). – L’exercice 5 (p. 26 du manuel), issu d’une étude, publiée dans The Journal of Physiology en 2004, illustre le caractère héréditaire

une infraction. Ces sources sont beaucoup trop nombreuses pour être étudiées ; Le DPS se concentre sur les lois et règlements qui figurent dans le CP pour laisser les autres infractions à d’autres disciplines spécialisées pour cet objet : le DP des affaires, le DP du travail… Quelques mots de bibliographie : L’outil indispensable, c’est le Code pénal ; DPS de Veyron chez Colins 2001 ; Précis Dalloz Me Brassin 2001 ; Pradel chez Cujas en 2001. PREMIERE PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE LES

La décision est influencée par la dimension  « culturelle » de l’activité médicale : ce que le patient  attend du médecin, ce que le médecin considère  comme étant de la médecine (faire « une piqûre,  prescrire une prise de sang ») • la « médicalisation » de la société : les exemples de  l’image du corps, de la publicité pour dentifrice, les  affaires de dopage chez les sportifs Incertitude liée au Cadre de Référence • La complexité de la notion de décision  apparaît lors de sa justification : analyse  concrète des mécanismes décisionnels

(directrice d'établissement équestre) qui m'a aidé à progresser à l'obstable et qui m'a donné sa confiance lors de la sortie de ses chevaux. À Manuel (directeur d'établissement équestre) qui m'a beaucoup soutenu pour me faire entrer au LPA de Contamine sur Arve. À Claire (ancienne animatrice soigneuse) qui m'aura beaucoup appris sur éthologie et qui m'aura ouvert les yeux sur les difficultés de l'élevage. À Élisabeth et Béatrice (cavalières, propriétaires) qui m'ont prêté leur 2 chevaux

été ou non en contact avec un produit biologique, - les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption. D’une manière plus générale, tout article de soins et tout objet souillé par (ou contenant) du sang ou un autre liquide biologique, - les déchets présentant un risque infectieux grave connu ou suspecté issus d’actes de soins prodigués dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire, - les cadavres d’animaux (de petite taille) et les déchets

provisoires (Ex : Rave Party en Bretagne) SECTION 2 : LE TRIBUNAL DES CONFLITS Le fait qu’il y ait 2 juridictions suscite des conflits quant aux chois de la juridiction ! Le tribunal des conflits est chargé de désigner qui doit traiter telle affaire si jamais il y avait eu hésitation, il faut lui faire appel. (Ex : Accident causé par un particulier et un policier… Qui doit traiter l’affaire ?) 1) Organisation du tribunal des conflits C’est une composition collégiale composée de membres

Meurt dans la nuit de sa dérive Au gré des courants de l’Histoire Depuis le premier choc pétrolier jeunesse déboussolée, divorces familles éclatées, Sida, drames en tous genres, catastrophes naturelles C’est aux fruits l’arbre Les affaires,... Un cancer qui ronge la République ? Il faut un bateau à double coque conçu pour la compétition muni d’une voilure à très large surface Révolution de 1789 =Génocide Franco-français et franco-mondial Ce sont les Rois et l’Eglise qui

Conseil Constitutionnel → Promulgation de la loi par le président de la république et publication au JO de la république française. Les commissions parlementaires permanentes commission des affaires culturelles commission des affaires économiques et du plan commission des affaires étrangères, de la défense Suivi de l’état d’application des lois : décrets d’application Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur