Affaire Du Sang Contaminé

plusieurs têtes Le vrai régime mais ne gouverne pas (en Italie, Japon, Allemagne, Royaume Uni) Il existe de vrais régimes dualiste : en France sous la monarchie de juillet le roi disposait de pouvoirs important, il participait activement aux affaires du pays. Le régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs, le président ne peut pas dissoudre le parlement et le parlement ne peut pas renverser le président. Le président est élu au suffrage universel, il a une légitimité démocratique

1er de la constitution affirme que les peuples d’outre mer adopteront la présente constitution par un acte de libre autodétermination et institueront une communauté. La communauté est autonome dans la gestion de leurs affaires locales tout en s’associant à la république pour les affaires communes. Est crée une citoyenneté de la communauté et le président de la république est président de la République et de la communauté. Tous les territoires d’outre mer acceptèrent la nouvelle constitution à l’exception

des personnes qui sont investies par le patient d’une autorité légale, d’un lien de parenté. Donc le médecin doit aller chercher le consentement des protecteurs naturels. Cf C.Cass, 1° civ, 8 novembre 1955. Donc ils ont pour mission de gérer les affaires du patient, et de contracter à sa place. Cela s’apparente à la gestion d’affaire du civil. Que ce passe-t-il quand médecin n’arrive pas a joindre les protecteurs naturel ? La JP considère que le praticien que se trouve dans cette impossibilité

réglementaire. Chaque collectivité va être dotée d’une assemblée délibérante (conseil municipal, régional, …) toujours élut au suffrage universel direct. Cette assemblée est chargée des affaires de la collectivité. On va trouver des assemblées collégiales, figurent toujours en nombre impairs, pouvoir de délibérer sur les affaires d’intérêts locales. Le mandat a une duré de 6 ans pour toutes les collectivités territoriales. Les assemblées élues vont élire l’organe exécutif ; maire ; président du conseil général

peines applicables. Registre des différentes infractions (ex : délit d’abus de biens sociaux délit, de présentation des comptes non fidèle, délit de non révélation de faits délictueux, délit de violation du secret professionnel) Droit pénal des affaires : une partie du droit pénal spécial qui est issue de différents d’autre domaine du droit (on trouve des infractions au droit des sociétés (ex : distribution de dividendes fictif, ou des infractions aux droit de la concurrence, infraction du droit

générale pendant les 12 premières de grossesse c’est essentiellement la femme et sa volonté qui est protégée, à partir de la 13e semaine de grossesse c’est l’enfant qui est plus protégé. §2 : Les interruptions accidentelles de grossesses. Ce sont des affaires intervenus au début des années 2000 qui ont posées ce problème, la Cour de Cassation en assemblée plénière le 29 juin 2001, les faits sont les suivants il s(agit d’un automobiliste sous l’emprise d’alcool qui heurte un autre véhicule dans lequel

de ces livres, il existe de très nombreuses infractions spéciales. Par ex en droit de l'environnement, de la consommation ou des affaires. Ces infractions sont donc en dehors du Code pénal dans le code de commerce, de consommation ou de santé publique. Par conséquent ce droit pénal spécial est morcelé dans différentes branches : droit pénal de la consommation, des affaires, de la communication … Depuis quelques temps, augmentation de l'importance du droit pénal international constitué à la fois de

dégagé par jurisprudence 20 décembre 1985 . Publié bulletin 407 . Pour appliquer la charte de N Nuremberg il faut que ces crimes soit a l’instigation d’un état , la mise en œuvre de ce critère explique la relaxe de certain inculpé dans des affaires célèbres , ex Paul Touvier relaxé par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris 13 avril 1992 , la cour d’appel avait estimé que les actes imputés a Touvier n’avait pas été accomplit au nom d’un état ayant une pratique d’hégémonie

chute de la natalité. Les Chinois ont inventé un autres système : nengô traduit par « ère ». Période de temps dont on fixe le point de départ. Le plus souvent le début était marqué par des événement néfastes ou fastes. Pour éviter que le sang ne soit « contaminé », on change d'ère. Les premières ères en Chines sous les Han, -140 à -134. Le Japon ne reprend pas les mêmes ères, à partir de Meiji il décide qu'il n'y avait qu'une seule aire pas règne. L'ère commence au règne de Meiji, et se terminera

1983. 2, 3) Cameron Crowe, Conversations avec Billy Wilder, Institut Lumière/Actes Sud, 2004, p.128 et 130. 4) Ed Sikov, On Sunset Boulevard : the Life and Times of Billy Wilder, New York, Hyperion, 1998, p.127. 2 GENÈSE D o c u m e n t Le sang et les rires United Artists / coll. Cahiers du cinéma / D. Rabourdin / DR. Du film qui l’a inspiré, Billy Wilder fait peu de cas : dans Fanfaren der Liebe de Kurt Hoffman (1951), deux musiciens se déguisent en Noirs pour entrer dans un orchestre