Affaire Enron Et La Fraude

Canada Deneault, Alain, 1970Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique Comprend des réf. bibliogr. et un index. ISBN 978-2-923165-42-4 1. Entreprises étrangères Pratiques déloyales Afrique. 2. Sociétés canadiennes Afrique. 3. Affaires et politique Afrique. 4. Stabilité politique Aspect économique Afrique. I. Titre. HD2917.D46 2008 338.8'897106 C2008-940542-0 Nous remercions le Conseil des Arts du Canada de l'aide accordée à notre programme de publication. Nous reconnaissons

établissements ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans des cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations. Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux banques et aux régulateurs, de réfléchir aux

établissements ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans des cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations. Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux banques et aux régulateurs, de réfléchir aux

son contexte social Le monde des affaires c’est plus que simplement faire un profit L’entreprise touche et est affectée par la société dans laquelle elle opère Pour que les gestionnaires puissent fonctionner efficacement, une compréhension de l’environnement externe est essentielle Triangle de Boulding (socio-économie canadienne-interaction avec le monde externe) Gouvernement-fonction publique, politique, Société civile: bénévolat, communautés, religions, … Affaires POURQUOI S’INTÉRESSER À L’ENVIONNEMENT

l’incompétence. En quelques décennies, les enjeux de l’entreprise ont été bouleversés. Hier encore, elle évoluait dans son milieu, c’est-à- dire, un environnement relativement stable, même si, l’actualité apportait son lot d’incidents inhérents à la vie des affaires. Le milieu selon le sociologue Kaufman se caractérisait par un continuum : le présent succédait au passé et se prolongeait pour l’avenir. Aujourd’hui, le monde est entré dans l’ère du système qui se caractérise par une série d’évolutions séparées

de marque de l’organisation. - L’utilisation économique et efficace des ressources. - La réalisation des objectifs et des buts attribués à un activité ou à un programme. « Le contrôle interne ne supprime jamais totalement les risques d’erreur, de fraude, d’insuffisance, d’inefficience, d’incohérence, d’inconsistance, mais il permet de les prévenir, de les limiter autant qu’il est possible, de déceler leur réalisation, et donc d’intervenir. »5 C)- Composantes du contrôle interne : Elles différent

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL ET

théorie d’AUBRY et RAULT : théorie du patrimoine français qui fait que chaque personne a un patrimoine, une personne n’a qu’un patrimoine et donc il n’est pas possible de dissocier patrimoine et personne. Il arrive cependant que lorsque l’on fait une affaire, on est besoin de dissocier son patrimoine personnel de son patrimoine d’activité. Toujours est-il que pour contrer cette théorie de l’unicité du patrimoine le législateur a créer une parade qui a constitué à créer une nouvelle personne permettant

instruments de cet espace financier. On peut y associer les conventions de portage d’actions lorsque leur objet est financier (le portage sûreté)10. 7 loi no 2003-706, de sécurité financière (L.S.F.) modifiant l’ art.L 233-16 C. com 8 Y. Guyon Droit des affaires T1, n°583 et s. Economica 9 Philippe Merle Les conventions au sein des groupes Lpa, 04 mai 2001 n° 89, p. 49 10 "un investisseur souscrit ou achète des titres d'une société avec la garantie que ces titres lui seront rachetés au terme d'une période

l’innovation technologique,…). Relancer la demande ne suffit plus. Le basculement idéologique du début des années ‘80 Les politiques keynésiennes sont discréditées car elles sont passées à côté de leur objectif (résoudre la crise conjoncturelle). On a affaire à une percée néolibérale et une coalition de centre-droit arrive au pouvoir (fin ’81) et met en œuvre une lutte contre l’inflation (objectif prioritaire), un relèvement des taux d’intérêts, une dévaluation du FB, la suspension de la concertation sociale