Affaire

Droit des affaires Partiel : QCM + 1 question de cours Préambule Article 1101 du code civil : le contrat se définit comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est

Droit des affaires Séance 1 : Présenter un projet d’entreprise, d’activité auquel nous pouvons songer, de 5-6 pages. •présenter l’idée •exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent •définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société. Le projet est tenu compte pour

personnelle entraîne pour une durée minimum de 5 ans l’interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute PM ayant une activité économique. L’idée est d’écarter le faillit de la vie des affaires. La faillite personnelle entraîne également l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ainsi que diverses déchéances dont la radiation des listes électorales. Le faillit doit payer le passif restant dû après clôture de la liquidation

lors de sa réunion du 15 juillet 1999, de créer à cet effet une Commission Technique Spécialisée (CTS). La décision relative à la constitution et à la composition de la CTS a été signée, en date du 9 février 2000, par Monsieur le Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement en sa qualité de Président du CNC. L'objectif est de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l'ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations

Affaire Zemmour/Youssoupha (02/07/12) Etait-ce nécessaire de lancer un procès suite à un propos injurieux placé dans une chanson ? C’est la question que l’on peut se poser après l’affaire Zemmour/Youssoupha. En effet, le rappeur a insulté de chroniqueur de con en écrivant les paroles suivantes : « faire taire ce con d’Eric Zemmour… » La victime porte plainte, en 2009, pour injure publique. Finalement, le chanteur a remporté le procès tout en affirmant que ce n’était pas fini… Une remise

produits fabriqués dans un coin du globe et vendus dans un autre. La Commissaire européenne était au Parlement européen le 12 septembre dernier, invitée par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Affaire Mattel : la Chine en ligne de mire Venue s’exprimer sur la sécurité des jouets après une visite en Chine, Meglena Kuneva a longuement évoqué l’affaire Mattel. Ce géant américain des jouets a en effet retiré des marchés près de 21 millions de ses

INTRODUCTION AU MONDE DES AFFAIRES Les différentes formes de management : Définissons tout d’abord deux termes d’apparence courante, mais au sens pas toujours précis : entreprise et management. Entreprise : Le mot entreprise peut donner l’idée de plusieurs pistes de définition : Regroupement de personnes qui partagent un objectif Entreprises individuelles (ex : auto-entrepreneurs) Vente de Biens et Services Structure juridique : SA, SARL,… Agents économiques (vision macroéconomique)

Introduction au droit et au droit des affaires I.Les sources du droit et du droit commercial Toutes les règles de droit ne sont pas établies de la même façon, certaines émanent d’autorités qui ont le pouvoir de les créer et d’en imposer l’observation. En France la plus grande partie des règles de droit proviennent de l’Etat, se sont les lois au sens large souvent réunis dans des codes. Les lois au sens larges sont les sources écrites du droit. D’autres règles de droit résultent de pratiques

 Ethique des affaires : Le modèle Hofstede & Pensylvanie Fait par : Houda Sridi Le modèle Hofstede : Selon Geert Hofstede, il n'y a rien de pareil à une méthode de gestion universelle ou à une théorie de gestion, valide à travers le monde entier. Même le mot « gestion » a différentes origines et significations dans les pays à travers le

 Droit des affaires Plan du cours : I. Première partie : Les entreprises en difficulté Chapitre 1 : Les procédures collectives Chapitre 2 : Les procédures contractuelles II. Deuxième partie : la responsabilité des dirigeants III. Troisième partie : les instruments cambiaires I. Les entreprises en difficultés Chapitre 1 : Les procédures collectives - Objectifs des procédures collectives : Le problème d’une entreprise qui rencontre des problèmes