Affaires privées

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rien d’officiel. On divise le droit sous deux distinction, la première est celle du droit privé et du droit public, elle a vocation à s’appliquer à tout le droit, l’ensemble des règles applicables en France. La règle prend pour objet les pouvoirs public, leurs revendication ou encore leurs rapport avec les particulier ou selon que la règle prend pour objet les rapports entres particulier, une règle de droit privé. On opère ensuite le découpage entre branche du droit avec généralement le droit administratif

rôle de conseil et d’assistance au client. Ce rôle, implique au banquier une plus grande transparence dans ses échanges avec ses clients. Il se doit de mieux les informer sans pour autant s'immiscer dans leurs affaires. Le devoir du banquier de non ingérence permet de préserver la vie privée de son client. Mais pour mieux le servir il faut bien s’informer sur lui et bien l’informer, en fait c’est une obligation fait au banquier. Mais est ce la non ingérence qui met des limites à l’obligation d’informer

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D’ETAT Le droit OHADA est-il d’application absolue ? Jusqu’où aller loin dans l’application du droit OHADA aux sociétés d’Etat ? L’assujettissement de principe des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien

minimum La plupart des juristes d'entreprise ont un master 2 en droit privé avec des spécialisations possibles en droit des affaires, droit fiscal... D'autres spécialités de masters (droit bancaire, droit des assurances, droit des transports, droit du sport...) permettent d'exercer dans des secteurs d'activité précis. Ces masters sont accessibles après une licence de droit suivie d'un master 1. Certains masters de droit des affaires peuvent être couplés avec un DJCE (diplôme de juriste-conseil d'entreprise)

2. Place du droit civil au sein des études de droit 3. Code Civil 1. Droit interne‡ Droit international Le droit interne et la priorité. Il est divisé en deux grands domaine : le publique / le privé Droit Publique • régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés •régit les rapports dans lesquels les personnes publiques interviennent (Etat, Régions, Communes…) •Droit publique : ensemble des règles qui dans un

2006. * Laurence Boy et Marie-Laure Bermond, Droit commercial général, éd ECONOMICA, 1993. * Michelle Fontaine, Josiane Caen, Catherine Perron-Zlatiew, Les problèmes juridiques de la vie des affaires, Les éditions Foucher, Paris, 1979. * Michel Menjucq, Droit commercial et des Affaires, Le commerçant – Les actes de commerce – Le fonds de commerce – Le bail commercial – Les contrats commerciaux, 6éme édition, MEMENTOS LMD, Gualino éditeur, Paris, 2009. * Nébila Mezghani, Droit commercial

« Notion de droit des affaires Fiche I. Droit des affaires et droit civil II. Droit des affaires et droit commercial Définition Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. I. Droit des affaires et droit civil Le droit des affaires est une branche du droit privé en ce qu’il règle principalement les rapports entre les personnes privées (commerçants, associés, concurrents, sociétés, etc.). Bien que présentes