Affaires privées

Introduction Chapitre I : Définition du concept de Droit commercial Quand on définit le Droit des affaires, on se confronte de suite a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord

de la profession d’expert comptable, et la promulgation de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Parmi les principaux objectifs de cette mise à niveau, l’instauration d’un climat de sécurité et de transparences dans le milieu des affaires figure aux premiers rangs. En fait, ces deux facteurs constituent une locomotive pour le développement et l’encouragement des investissements nationaux et étrangers. Dans ce contexte l’expert comptable, garant de la fiabilité de l’information comptable

à moins d’indication contraire. UN RÉCIT D’INGÉNIOSITÉ Chez Bombardier, l’ingéniosité est inscrite dans notre ADN. Là où la plupart perçoivent des obstacles, nous y voyons l’occasion de repousser nos limites. Nous savons que le monde des affaires est cyclique. Ce qui importe le plus est la manière dont nous utilisons notre ingéniosité pour tirer avantage de la période de ralentissement et optimiser chaque aspect de nos opérations. Exécution améliorée. Réduction intelligente des coûts. Perfectionnement

Introduction à l’Etude de Droit Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech 212604171740 Note Appréciations Les Branches du Droit Privé Le Droit Privé Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse

d’affaires ( droit privé) droit pénal, droit immobilier, droit rural droit de l'environnement, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit des mesures d'exécution, droit communautaire, droit des relations internationales Droit privé Droit du travail Droit judicaire Droit civil Droit de l’homme 1- Le droit des affaires : Le droit des affaires est l'une des

distribution qui suit la production. La production est l’acte de création de biens ou de services, la consommation est un acte d’utilisation de ces biens et services, quels qu’ils soient, utilisation dans un but privé ou professionnel, à titre d’usage ou de destruction, indépendant du sens consumériste du terme. La distribution, l’acte de distribution, est, ainsi, un acte intermédiaire assurant la circulation de biens ou de services. Cette fonction de

droit d’exception par rapport au droit civil1, en ce sens qu’il est censé régir le monde des affaires, en se distinguant par une plus grande souplesse permettant de faciliter les échanges. Une autre définition qui l’explique mieux est : celle d’une branche du droit privé comprenant les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce2, pour tenir compte des nécessités propres au monde des affaires que sont, en particulier, la nécessité du crédit, la rapidité des transactions commerciales et

territoriales et des institutions rattachées à l’État ( droit constitutionnel, administratif, fiscal, finances publiques et le droit international public.) Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit privé regroupe généralement le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail. Par dernier, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions en général ou spécialement à chaque infraction ;

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

Licence De Droit Des Affaires, Cours de Contrats Spéciaux, Par M. Massamba GAYE, Docteur en Droit Privé COURS DE CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de