Affaires privées

FICHES DE DROIT Séance 1: INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires=Branche du droit privé, réunissant les droits relatifs aux affaires des entreprises (les commerçants, les industriels, entrepreneurs...) Le droit commercial= Droit conçu comme le droit des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans

 Droit des affaires -Le droit des affaires contient 2 phases : Droit public (Publiciste): Il régit les rapports et les relations entre l’état et l’individu. Droit privé (Privatiste) : C’est l’ensemble des relations juridiques qui régissent la relation entre les individus eux-mêmes. Droit civil. Droit pénal. Droit social. Droit de la sécurité social : CNSS, AMO. Droit des affaires : Définition : -Affaire : Les business. -Le commerce : L’achat, la revente pour avoir un bénéfice. Définition Droit

l'évolution de la morale, ex : en 1995, arrêt Perruche où la cours de cassation à admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé. C/ Les grandes disciplines juridiques Summo Divisiòn : droit publique et droit privé 1° Les disciplines de droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui concernent la vie juridique des particuliers entre eux mais aussi des groupements qu'ils vont constituer (ex : association, société, fondation…) . a.    Le droit civil Le droit civil est l'ensemble

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce Objet du droit commercial [modifier] L'article L. 121-1 du code de commerce français dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le critère d'habitude a été retenu par la morale dont l'activité était de nature civile, en ces

niveau mondial. Cependant, pour fonctionner correctement le marché a besoin d’institution/règles. (Banques, état, code du travail) Les différentes institutions qui permettent cette gestion sont : -Le droit public -Le droit privé -Le droit de propriété -Le droit des affaires -Le droit social -Les institutions financières (ex : banques) Pour fonctionner correctement le marché a également besoin d’intermédiaires. L’intermédiaire à un rôle de facilitateur (il met en relation le producteur

et en droit international privé. Le droit international (=externe): → Le droit international public: C'est la branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. Accords internationaux sont des états passés entre deux états, et l'objet de l'accord international sera de préciser les limites de territoire entre ces états. Des accords bilatéraux qui vont fixer les limites de deux états limitrophes. → Le droit international privé: Rassemble des règles qui

Droit de l’entreprise, Droit des Affaires QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours. Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis

TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les

une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence, le Droit des procédures collectives, de la propriété industrielle, etc… Il constitue une branche du Droit des affaires qui est un Droit plus

LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC Travail réalisé par : ACAF YAHYA BABAKHYI HALIMA BOUZIANE SAFA PLAN  Introduction  Définition  Les du climat des affaires mesures menées par l’Etat  Le classement du Maroc selon DB 2014/2013  Le climat des affaires du Maroc dans la région MENA  Conclusion Introduction A partir des années soixante, l’environnement des entreprises a connu une mutation capitale, sans précédant historique dans le climat des affaires. Ces changements se sont multipliés