Affaires privées

métiers du droit (avocat, juge, conseiller juridique, fonctionnaire). Elle délivre dans le cadre du LMD depuis l’année universitaire 2004-2005 les diplômes de Droit suivant : • • • • La licence droit, les masters mentions droit privé - droit des affaires, - droit du contentieux - droit social et droit du travail -droit du patrimoine les masters mentions droit public droit public deux parcours : - droit public général et droit européen droit international et européen deux parcours : - droit

Introduction au droit économique Le droit commercial, ou droit des affaires, voire droit économique, est l’ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants. Le droit des affaires constitue une branche autonome, notamment au regard du droit civil, les commerçant ayant depuis des siècles obtenu, voire façonné, des règles juridiques spécifiquement appropriées à leur activité. Les commerçants voient leur contentieux soumis en première instance aux tribunaux de commerce, même

public s'élève, chacun craint pour soi-même, on voit que personne n'est en sûreté de sa vie devant un tribunal érigé pour veiller sur la vie des citoyens, et toutes les voix se réunissent pour demander vengeance. Il s'agissait, dans cette étrange affaire, de religion, de suicide, de parricide; il s'agissait de savoir si un père et une mère avaient étranglé leur fils pour plaire à Dieu, si un frère avait étranglé son frère, si un ami avait étranglé son ami, et si les juges avaient à se reprocher d'avoir

table. Maintenant cela doit vous servir en TD pour analyser les arrêts joints dans les fiches, mais aussi et surtout à déblayer le terrain pour les commentaires d’arrêts. Je ne ramasserai pas ces fiches cette année dans le cadre du TD de droit privé des affaires : vous pouvez donc les faire en prise de note, ou au brouillon. Cependant je vous interrogerai sur les arrêts présents dans les fiches et j’attends de vous à l’oral une réponse qui s’en rapproche. a) Comment faire une fiche de décision judiciaire

EUROPEEN o 1ère année de MASTER DROIT PRIVÉ : (cocher l’option choisie) Droit des Affaires Contentieux Droit Social et Relations Sociales Dans l’Entreprise Droit Immobilier Droit Européen et International CENTRE AUDIOVISUEL D’ETUDES JURIDIQUES (COURS À DISTANCE) o 1ère année de LICENCE EN DROIT o 1ère année de MASTER DROIT PUBLIC o 2ème année de LICENCE EN DROIT o 1ère année de MASTER DROIT PRIVE o 3ème année de LICENCE EN DROIT o 1ère année de MASTER DROIT DES AFFAIRES Je soussigné(e) ___________

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

n’est jamais neutre. Ainsi ce système de règles commerciales va impacter directement le développement économique du pays. Ex : rapport périodique de la Banque Mondiale ⎝ il vise à s’interroger sur les conditions de l’exercice de la pratique des affaires. Ici les conditions juridiques. Pour ce faire, ce rapport utilise la méthode de comparaison. Cette méthode permet de savoir comment il est possible de réévaluer, améliorer, mon propre système juridique à la lumière de ce que se fait ailleurs. Il

sociétés, Cozian Viandier et Deboissy Temisse, PUF, Droit commercial, Tome 2, Didier Lamy, Société commerciale, J. Mestre Donderot, Droit des sociétés Joly Société Dictionnaire permanent de droit des affaires, JCP Société Dalloz, Gazette du Palais, Petites affiches, Revues de JP de droit des affaires, Semaine juridique édition entreprise, Revue trimestrielle de Droit commerciale, Revue des sociétés. Le droit commerciale possède une double définition : objective et subjective. La première : applicable

2013/20134 Droit commercial Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section 1. Droit commercial et notions voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte d'une matière éclatée (apparition

Droit Privé LICENCE 1 Qu’est-ce que le droit ? C’est d’abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu’il fasse et où qu’il soit l’homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles etc… Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s’appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c’est-à-dire le droit objectif