Affaires privées

INTRODUCTION Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce. Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit

des Notaires de France Philippe DURAND Ancien chef du service juridique de la DGI, Adjoint au directeur financier LVMH Rémi GOUYET Docteur d’État en Droit privé, Avocat spécialisé en Droit fiscal, Enseignant à la Faculté de Droit de Lyon III Arnaud EMMENECKER Responsable Recherche et Développement, Meeschaert Gestion Privée David GREDER Expert-comptable, SATCF Guillaume FAUCON Avocat, associé, Cabinet LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL et associés Bernard HATOUX Doyen

Home |Publier un mémoire | Flux La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort par Boubacar Souley SIDIBE Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - Maitise en Droit Privé 2008 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé précédent sommaire BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE I. Ouvrages généraux l Alex WEILL et François TERRE « Droit civil/les obligations », 4eme édit, précis Dalloz, Paris 1986, p1069. l BENABENT (A.), « Droit Civil, les obligations », 6ème édit., Montchrestien

branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires et ayant une finalité économique. Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires parce que certaines sociétés sont commerçantes et d’autres sont civiles. L’appellation conviendrait plus à celle du droit des affaires, puisque les sociétés civiles relèvent du droit des sociétés mais pas du droit commercial. De plus les sociétés commerciales relèvent également du droit civil si aucune disposition

droit des affaires Introduction 1. Les techniques contractuelles permettant de dégager les ressources nécessaires aux besoins d’acquisition. A) Financement propre par augmentation de la capacité d’autofinancement. B) Financement par augmentation de la dette. 2. Les outils/méthodes contractuels permettant la réalisation de l’opération. A) Méthodes qui entraînent une prise de participation dans la société cible. B) Méthodes qui n’entraînent pas de prise directe de

Classification des règles de droit Droit public Ensemble des règles organisant l'Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit privé Ensemble des règles juridiques qui concernent les actes et la vie des particuliers ou des personnes morales privées (sociétés, associations). Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

Pourquoi les banquier est soumis à une obligation de secret professionnel ? respect de la vie privée gérer les risques : demander infos. (patrimoine revenus, prêt en cours) devoir de conseil : renseigner situation familiale, revenus, charges pour conseiller objectif : informer, renseigner , conseiller au mieux son client ttes ces infos doivent rester confidentielles Respect du droit des affaires Secret sur procédés, brevet, performances, pratique commerciale Respect de la concurrence

commerce à titre professionnel pour son compte Paragraphe 2 : Le conjoint du commerçant A) Le conjoint non commerçant B) Le conjoint commerçant Section II : Le commerçant, personne morale Paragraphe 1 : Les personnes morales de droit privé A) Les sociétés B) Les groupements d’intérêt économique C) Les associations Paragraphe 2 : Les personnes de droit public Section III : L’accès à la profession de commerçant Paragraphe 1 : Les limites légales au principe de la liberté