Affaires privées

64 27 SOMMAIRE Introduction Définition de la notion de droit des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales

vivantes sont également au programme. Bien que généraliste, la 3e année permet de « colorer » sa licence par le choix d’un parcours, en fonction de ses goûts et de son projet professionnel. Sont généralement proposés les parcours suivants : droit privé ; droit public ; droit européen et droit international ; science politique. Certains établissements organisent des licences bidisciplinaires : droit et management des nouvelles technologies ; droit et sciences politiques ; droit, économie et

DEA DE DROIT DES AFFAIRES Carla MESSI L’EXECUTION FORCEE DES PACTES D’ACTIONNAIRES Sous la direction de Monsieur le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY -2004- PRINCIPALES ABREVIATIONS Art BRDA Bull civ. Bull Joly CA Civ. Com. Comm. D Dr. Sociétés DH EFE GP Infra IR JCP JCP E JCP N JO LMBO Obs Op.cit. p. pan. PUAM RDB et fin. Rev. sociétés RJDA RTD civ. RTD com. S Som. Supra T. Com article Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des arrêts

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

Gamme Judiciaire Couvre l'ensemble des procédures qui régissent l'action en justice, avant, pendant et après le procès, entre les différents acteurs. > Gamme Affaires Avec 20 collections, la gamme Affaires couvre le droit commercial, le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit de la communication, le droit pénal des affaires, le droit bancaire et boursier. > Gamme Fiscal Impôts directs, TVA, fiscalité immobilière, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, procédures fiscales…

FICHE DE DROIT DES AFFAIRES : Définition droit des affaires : Branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Définition du droit commercial : Le droit commercial s'entend de l'ensemble des règles qui régissent les actes de commerce et s'applique

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

créée en Octobre 1972 par Maître GERARD Michel, spécialiste en Droit pénal et social. Maître Frédérique BERNA est né à Laxou en 1975, il a suivi ses études à la Faculté de Droit de Nancy où il a obtenu une Maîtrise de Droit privé (mention Droit des affaires) ainsi qu’un DEA de Droit public et Sciences politiques. Il a également été Diplômé de l'institut d'études judiciaires de Nancy. Maître BERNA s’est ensuite spécialisé dans le Droit pénal et a ainsi obtenu la mention d’avocat spécialiste

 Le droit des Affaires Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif. Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante… Alors

commercial est le branche du droit privé qui régissent les opérations juridiques par les commerçants entres eux ou avec des clients et se rapportant à l’exercice du commerce » Houtcieff Le droit des sociétés régit les droits commerciaux. Attention ici toute société est commerçante mais tout commerçant n’est pas une société. Le droit des affaires régit la vie des affaires, le droit de la concurrence, dea consommation, des sociétés. Le droit de l’entreprise privé et public concerne les relations