Affaires privées

Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés, le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des affaires. Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette première définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions : • dans la conception subjective, le droit commercial est le droit des commerçants

LE DROIT DES AFFAIRES  Introduction Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial

différentes activités économiques. Pages 2 ≠ réalité Le marché a besoin d’institutions étatiques pour fonctionner. La monnaie Pages 3 Un cadre juridique Pages 4 Pages 5 Droit civil Droit de propriété, Droit des obligations Pages 6 Droit privé Droit des affaires, Droit du travail Droit public Droit fiscal, Droit de la concurrence Accueil Page 1 L’État veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées Structure oligopolistique : peu offreurs face à nombreux demandeurs Atomicité :

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

autres branches du droit public sont nombreuses : les finances publiques (contribuables et Etat), le droit de la fonction publique (fonctionnaires et Etat), le droit public économique (entreprises et Etat)… 2) Les branches du droit privé Le droit privé va régler les rapports entre les individus eux-mêmes. Il va donc assurer la défense des intérêts privés. * Le droit civil qui va régler les questions relatives aux personnes (les règles d’Etat Civil) ou bien (droit de propriété), à la

------------------------------------------------- Droit des affaires Code de commerce Le droit commercial c’est le droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries

Introduction (ci-dessous) - Section 1 : Le développement historique des affaires - Section 2 : Les sources du droit des affaires - Section 3 : La délimitation du droit des affaires • Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires - Section 1 : Les commerçants -- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants --| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale --| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale --| Partie 3 :

Institutions juridictionnelles. (Droit privé) Introduction. Examen : Quel type d’épreuve ? L’épreuve ne peut pas être une dissertation ou un commentaire d’arrêt. Ce sera plutôt sous la forme d’un questionnaire long, précis où on ne répond pas par oui ou par non. Ça veut dire que se sera des questions de cours. Droit = ensemble de règles qui ont pour objet de régir la vie en société. -> Définition banale dont découle en premiers exemples des règles de solutions concrètes, substantielles.

Montchrestien, Domat droit privé - Lamy droit économique (concurrence, distribution, consommation) avec code, 2011 - Mémento pratique Francis Lefebvre, Concurrence-Consommation, 2010-2011 - Dictionnaire permanent, Droit des affaires - Codes de commerce (Litec, Dalloz) - Code de la consommation - Revue de la concurrence et de la consommation - Revue Contrats-Concurrence-Consommation - Revue INC-Hebdo, Consommateurs actualités - Revue de jurisprudence de droit des affaires

OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part,