Affirmation De La Souveraineté Royale

l’Irlande du Nord et d’autres principautés, a un très vieil héritage «démocratique». En effet, depuis La Grande Charte ou la Magna Carta, qui est un des éléments les plus importants de l’histoire de la démocratie moderne, le pouvoir et l’arbitrage royal sont limités. Cette charte fut adoptée de force par la royauté après une courte guerre civile par les barons. Ainsi, la première chambre de représentants voyait le jour en Angleterre ; encore aujourd’hui cette chambre est présente, elle est nommée

s’ils ont institué la société politique, qui est souverain, ce sont les hommes eux mêmes. Rousseau passe au concept de la souveraineté populaire. §2. La consécration juridique progressive des droits et libertés A- L’apport anglais et américain L’Angleterre plus que la France est une terre de passionné de liberté, et l’histoire de la contestation du pouvoir royal est plus ancienne en Angleterre qu’en France. Ils sont par nature plus « rebelles » que les français. 1er texte de contestation

la voie moderne. Cet état va s’affirmer contre deux entités. Une entité supra nationale que sont les empires et une entité infra nationale qu’est l’organisation féodale du pouvoir. Cette affirmation négatrice va contribuer à la construction de la souveraineté et à la construction des deux faces de cette souveraineté, car elle a une face externe et une face interne car un état souverain l’est d’un point de vue externe donc au niveau international l’état ne connaît que des égaux. La communauté internationale

origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs Depuis le Moyen Age il existe un versant démocratique dans la pensée politique française. Saint Thomas disait que « les puissances politiques sont de droit humain ». Aux Etats-Généraux de 1584 a été dit que le peuple était souverain. Au 16ème siècle les monarchomaques ont développé la thèse du Contrat social : le peuple peut reprendre sa souveraineté si le roi est un tyran. Puis thèse de Rousseau de la souveraineté populaire. Puis

avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente

(montagnes…) mais peuvent être artificielles (fixées par des traités). L’idée d’enfermer des individus dans un territoire est apparue au XVIème siècle à partir des travaux cartographiques. Ces frontières peuvent être : maritimes ; Etat prolonge sa souveraineté sur ses cotes à 12 milles marins, au delà c’est la « haute mer » aériennes ; l’espace qui surplombe le territoire terrestre et maritime jusqu’à la stratosphère (les satellites n’ont donc pas besoin d’autorisation) terrestres Territoire sans

Norbert Elias, La dynamique de l'Occident(1975) Il faut remonter à la période féodale. La période féodale se caractérise du point de vue politique par la personnalisation du rapport d’autorité et faibles institutionnalisations • La lente affirmation d'un pouvoir royal centralisé : lien entre seigneurs et vassaux où le vassal jure fidélité et honneur et le seigneur lui prête serment de protection : il n’y a pas de texte, tout se fait d’individu à individu. Le rapport d’autorité est donc volatile c’est

politique sous les Carolingiens. A/ Le temps de la restauration politique (751-822) Pépin le Bref meurt en 768, Charlemagne lui succède puis Clovis le Pieux. Avec le double sacre de Pépin, le système de gouvernement devient celui d’une théocratie royale, les gouvernants doivent régner en vertu des lois chrétiennes et sont investis par Dieu. Ils sont « roi par la grâce de Dieu » → on est plus dans l’idée de la force mais dans l’idée religieuse. Le roi doit professer les vertus chrétiennes → le ministerium

l’organisation des pouvoirs publiques 24 Février 1875 : porte sur l’organisation du sénat. 16 Juillet 1875 : les rapports entre pouvoirs publiques. Ces trois lois forment la constitution de la III° république. Elle est courte, Révisé en 1884, affirmation de la forme républicaine du gouvernement impossible à remettre en cause. B. La mise en place du régime Grandes périodes : Mise en place des instituions de 1875 à 1879, Mac-Mahon est président, monarchiste convaincu, confronté à une majorité