Affirmation De La Souveraineté Royale

carolingiens 888-987 1. Des rois élus par les grands Année 888 : année importante. Réginon de Prum est une source importante et lucide. 2 evolutions // : floraison des royaumes (cf. carte dislocation de l’empire) et le retour de l’election royale. Avec les carolingien, système dynastique de passation du pouvoir, dorénavant on élit le roi. Charles le Gros est le dernier empereur à régner sur l’Empire Carolingiens et est deposé en 887. L’Empire Carolingien a définitivement céder la place à des

– La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de

utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette

état peut être variable, comme Monaco et le Brésil, un état une voix à l’ONU. Un état peut être constitué de territoires différents comme la France et les territoires d’outre mer, il n’est pas nécessaire d’avoir une continuité territoriale. -la souveraineté : concept inventé au 16ème par Jean Bodin. Cela signifie que le pouvoir de l’état n’est subordonné à aucune règne ni à qui que ce soit, sa liberté est donc totale. On dit généralement de la compétence de ses compétences. L’état bénéficie de la

le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir », il insiste sur un passé commun, « Une nation est une âme, un principe spirituel », « le désir de vire ensemble », « un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie », (sport continuation d'une forme de guerre, tension ?). Quand est-ce qu'on se sent français ? 14 juillet, lorsqu'on vote : on participe à l'expression des choix collectifs, de la nation, auparavant quand on faisait son service

territoire -La population -L'organisation politique §1-Le territoire L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état, que cet état soit important ou limité. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Pour autant les frontières ne sont pas immuables la perte d'une portion de territoire n'entraine pas la disparition d'un état. En effet, face au danger

dans l’actualité politique : qu’elle est la légitimité d’un chef d’Etat dont la popularité est en baisse ? Mais la légitimité est institutionnelle et donc intouchable. Lorsque l’on parle de la question de légitimité, on parle de la question de souveraineté, or le souverain est celui qui est au-dessus de tout, en France le souverain est le peuple. Par ex : dans le cadre familial les souverains sont les parents, puisqu’ils ont des responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs. = cf. : Mr DUMAS Chronologie

en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux Analyse d’un texte constitutionnel Analyse d’une caricature Analyse comparée de plusieurs textes Serment du jeu de paume, Assemblée constituante, Souveraineté de la nation, Prise de la Bastille, Nuit du 4 août, DDHC Frise chronologique Analyse de textes Analyse d’estampe Analyse d’un événement 2. La France en révolution (17891804) A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned

défense de l’état et de la propriété individuelle, le nouveau code pénal de 1994, protège en premier lieu la personne humaine. Le droit pénal au moyen âge Dans la France féodale coexistent 4 catégories de justice : - La justice royale- Dans le domaine royal - La justice de l’église- Crime contre la religion tel que hérésie, sorcellerie, soit concurrente avec les tribunaux laïcs en matière pénale pour les cas d’adultères par exemple - Les justices seigneuriales - Souvent une usurpation de

(éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement du Droit Constitutionnel A. Apports de la civilisation de l’Occident 1. Individualisme *Antiquité : affirmation de l’Homme en tant qu’être responsable, libre et raisonnable *Christianisme : idée d’égale dignité de l’Homme *Féodalité : tradition humaniste d’une sté équilibrée par une idée d’égalité *Les Lumières : -Locke (1632-1704) - Montesquieu (1689-1755)