Affirmation De La Souveraineté Royale

croyances religieuses mais également, la montée en puissance de nouvelles conceptions de l’Etat et de son organisation. Vien ensuite une organisation étatique trop complexe et souffrant de nombreux disfonctionnement. En effet, dans l’administration royale on constate la juxtaposition de deux catégories de fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

Il y a plusieurs acceptions de l'Etat : géographique : c'est la localisation de l'état. juridique : une personne moral de droit public qui présente des caractéristiques spécifique et unique. Exemple : la souveraineté, l'état est le seul à être titulaire de la souveraineté. Deux théorie récurrentes sur l'origine de l'état : « le contrat social » de Rousseau : au 18ème siècle, les révolutionnaire se sont appuyer sur cette théorie. Les hommes à l'origine se trouve dans un état de

ordres Ces lois fondamentales échappent aux manipulations royales : protéger la monarchie contre elle-même. A partir de 1614 : plus de réunions d’Etats généraux pour ne pas avoir à discuter des dépenses, du domaine fiscal. Les lois fondamentales sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments

prophète qui commence sa vie publique vers 30 après JC. Jésus est juif et est favorable à une certaine dureté de la religion juive. Ses enseignements vont faire l’objet de divers développements. C’est quelqu’un qui n’accepte pas le statut de messie royale tel que l’imaginait les juifs, c’est quelqu’un au contraire qui refuse d’exercer la moindre fonction politique et qui veut délivrer un message morale et religieux. I- La révolution morale C’est en fait un renouvellement d’un certain nombre concepts

qu’il n’a pas commis tel crime ou délit). Malgré le risque de damnation éternelle, malgré les précautions prises au moment du serment (notamment les cojureurs), la partie adverse pouvait tout à fait prendre le serment inverse. On se trouve face à 2 affirmations contradictoires juridiquement de même force dans la procédure pénale. C’est à ce moment là qu’on décide de recourir à une preuve décisive et irréfutable : c’est l’ordalie, c'est à dire le jugement de Dieu. Au lieu d’attendre que le parjure soit

des seigneuries, il lui faut l’accord des seigneurs et les + plus puissants des seigneurs sont souvent hostiles au roi, comme le duc de Normandie). A partir de 1150, le pouvoir royal va utiliser la pyramide féodale. Le roi va devenir le seigneur des seigneurs. Il va affirmer son autorité, sa suzeraineté puis sa souveraineté. Il va accroître son pouvoir pol et se réapproprier le dt de faire la loi sur l’ens du territoire. Bas moyen-âge (XIV et XVème S) : Les légistes (juristes qui entourent le roi)

très longtemps refuser l’idée même de suffrage universel. La troisième vague est ce qu’on appel le mouvement des nationalités. Plus difficile a place car va cœxister et survivre aux deux autres. Il prend à la révolution française l’idée de souveraineté nationale et l’idée même de nation. En Europe du sud mouvement des nationalistes favorables à l’idée de nation (contre en Allemagne). La quatrième vague sont les mouvements sociaux issue de la révolution industrielle et vont s’inspirer dans l’héritage

LA DIFFICILE AFFIRMATION REPUBLICAINE DANS LES ANNEES 1880-1890 Régime encadré par deux défaites, la IIIe république, née sans gloire de la défaite de Sedan et morte de la débâcle de juin 1940, nous a paradoxalement légué une tradition républicaine qui sert de référence. L’orée du XXe siècle a reçu a posteriori le qualificatif de « Belle époque », âge d’or de la République. Certes les réalités étaient moins scintillantes : conquête coloniale, exclusion des femmes du processus électoral, répression

nouvelles élections. Députés et journalistes libéraux protestent contre cette atteinte à la Constitution et les travailleurs parisiens se mobilisent pour les soutenir. En trois jours de combats de rues (les « Trois Glorieuses »), ils chassent les troupes royales de la capitale. Charles X, abandonné de tous, abdique et les députés portent sur le trône le candidat de la bourgeoisie libérale conduite par Louis Adolphe Thiers, Louis-Philippe duc d’Orléans, chef de la branche cadette des Bourbons. La Charte est