Affréteur

d’extension. Par exemple, l’Article 2 de la « Convention internationale des conditions d’ immatriculation des navires des Nations Unis », « gestionnaire » signifie les propriétaires ou des affréteurs de coque nu, ou les personnes physiques ou morales qui sont chargés des responsabilités des propriétaires ou affréteurs de coque nu par certificate de transfert »[4]. Un autre exemple, Article 1 à 4 de la « Convention de responsabilité civile des gestionnaires des navire nucléaire », « ‘gestionnaires’ sont

vrac. Vu sa spécificité, le transport maritime fait appel à plusieurs intervenants qui sont les suivants : • L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est à dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : • •

chimiques en vrac. Vu sa spécificité, le transport maritime fait appel à plusieurs intervenants qui sont les suivants : • L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est à dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : • • • •

chimiques en vrac. Vu sa spécificité, le transport maritime fait appel à plusieurs intervenants qui sont les suivants : • L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est à dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : • • • •

INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 8 Glossaire Accostage Manoeuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. Affréteur Personne qui loue un navire ou qui exploite un navire en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d’affrètement. Amarrage Immobilisation d'un navire au moyen d'aussières (câbles) à un quai ou une bouée. Armateur Personne

servir de gage-marchandise ? existe-t-il un marché un marché réel pour celle-ci ? analyse du fournisseur : notoriété, fraude… ; analyse du pays fournisseur : situation géographique, situation financière ; analyse des intermédiaires : transitaires, affréteurs ; analyse des conditions de vente ou d’achat et des documents requis selon la demande d’ouverture de crédit. b. Notification du crédit documentaire au bénéficiaire Une fois que le message d’ouverture de crédit a été authentifié par la banque

pose dans le cas de succession d’un contrat d’affrètement et de contrats de transport, l’affréteur jouant le rôle d’armateur affréteur. Le fréteur ne connaissant que l’affréteur, ce dernier est donc débiteur des surestaries. La question se pose alors de savoir si le fréteur peut s’adresser aux chargeurs qui ont conclu des contrats de transport avec l’armateur affréteur ? La réponse est négative lorsque le connaissement ne reproduit pas la clause relative aux staries et normalement, il ne doit

dont le centre principal d’activité se trouve sur le territoire national. Donc, pour être affréteur, il faut être armateur et, suivant l’art.572 : « l’armateur est toute personne physique ou morale qui assure l’exploitation d’un navire en son nom soit à titre de propriétaire du navire, soit à l’autre titre lui attribuant l’usage du navire. L’affréteur peut être assimilé à in armateur, et un affréteur doit obligatoirement être armateur pour exercer les activités d’affrètements, c’est-à-dire,

| |Les objectifs étant avant tout de former cette personne sur le niveau administratif afin qu’elle soit apte à gérer l’essentiel du travail qui consiste dans le | |rôle d’intermédiaire entre les clients qui sont un armateur et un affréteur. Par la suite et sur du long terme elle apprend successivement les notions différents | |affrètements maritime, le droit maritime, la rédaction des contrats appelés Chartes, et…

négociant, pour le courtier en vins, batelier et entreprise voulant Faire transporter une marchandise des courtiers de fret qui interviennent entre un armateur (fréteur ou transporteur) et une entreprise voulant faire transporter une marchandise (affréteur ou chargeur). Il négocie pour eux la signature de contrats d’assurances ou de produits financiers, les assiste dans l’exécution de ceux-ci ou dans le règlement des sinistres. Il connaît donc parfaitement l’offre des différentes compagnies d’assurances