Affréteur

2.1.1.1. Taux de fret Image fidèle du positionnement de l’offre par rapport à la demande, le taux de fret est l’indicateur économique représentatif du transport maritime. Il permet de situer le prix du marché aux chargeurs et aux armateurs affréteurs. Les années 2004 et 2005 ont été qualifiées d’exceptionnelles. L’année 2006 a vu le net recul des taux de fret, en prévision de la forte surcapacité de l’offre à absorber l’arrivée massive d’EVP, suite aux réceptions des commandes pléthoriques

l'expéditeur, la totalité du transport. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d'une obligation de résultats. On retrouve dans cette catégories les affréteurs routiers, les groupeurs aériens ou maritimes, les organisateurs de transports multimodaux, les intégrateurs, ... [pic]Il est recommandé à l'expéditeur de préciser la nature juridique du contrat qui le lie à son « transitaire » par écrit, une fois

incomplet. L’affréteur a la gestion nautique et commerciale du navire. L’affrètement au voyage : le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire déterminé pour un voyage. Le fréteur, dans ce cas, conserve la gestion nautique et commerciale du navire. L’affrètement à temps : le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire pour un temps (plusieurs mois, voire plusieurs années). Le fréteur conserve la gestion nautique du navire et l’affréteur assure la gestion

l’organisation de la distribution soit la plus efficace et la moins couteuse pour l’entreprise. La réponse passe par l’utilisation de tous les moyens possibles qui peuvent aider à la structuration de la chaine logistique transport et plus spécialement les affréteurs au plan stratégique et opérationnel afin déterminer le meilleur optimum …. L’optimisation des fonctions liées à la distribution implique une réflexion sur les éléments suivants : Localisation et positionnement des entrepôts de distribution ; Etude

entre le contrat de transport maritime et la charte-partie d’affrètement. En vertu de l’article premier de la loi du 18 juin 1966, « par le contrat d’affrètement, le fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur ». Il peut être rapproché du contrat de louage de choses. Le contrat de transport concerne, quant à lui, la remise de la marchandise pour un transport : le transporteur se voit remettre de la marchandise pour l’acheminer. Le contrat de transport

de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués ne choisit pas les transporteurs et n’est responsable que de ses propres fautes obligation de résultats obligation de moyens Professions concernées groupeur aérien ou maritime affréteur routier Professions concernées transitaire, agents de liaison entre deux modes de transport agent aérien transitaires portuaires agent maritime consignataire du navire Facturation des opérations La facture du transporteur ne comprend

et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Page 59/90 PPN Gestion Logistique et Transport 2013 Modalités de mise en œuvre : L’enseignement pourra s’appuyer sur des jeux de rôle mettant en scène un client et un affréteur, un affréteur et un transporteur. Le partage d’expériences est à favoriser sur ce type de module. Prolongements possibles : M4203C Études de cas de transport et logistique, Stage du semestre 4. Mots clés : Exploitation, coûts, développement durable, documentation

aux modalités de contrôle du type I) concernés, les noms des navires affectés à la ligne régulière, une description des activités (importance du trafic, horaires de la ligne régulière, rotations des navires, etc.) et, le cas échéant, les noms des affréteurs partiels. Après avoir examiné la demande, les autorités 82 douanières de l'État membre dans lequel la compagnie maritime est établie en envoient un exemplaire à l'administration centrale des autres États membres concernés en leur demandant

Ensuite en droit; en France, la loi du 18 juin 1966 consacre la distinction juridique des deux contrats, fournissant à chacun un régime propre. L'article 1er de cette loi définit le contrat d'affrètement comme la mise à disposition d'un navire à un affréteur par un fréteur moyennant une rémunération. Le navire n'est l'objet de l'affrètement qu'en ce qu'il représente une capacité de transport. "L'affrètement porte sur un contenant, volume destiné à recevoir des marchandises à transporter, le contrat

et coordonne le exécute les ordres de son transport en choisissant les sous- client (mandant) traitants est responsable de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués obligation de résultats Professions concernées groupeur aérien ou maritime affréteur routier ne choisit pas les transporteurs et n’est responsable que de ses propres fautes obligation de moyens Professions concernées transitaire, agents de liaison entre deux modes de transport agent aérien transitaires portuaires agent maritime consignataire