Affréteur

*Les navires La situation des navires citernes est particulière : ils vieillissent vite, et ne garantissent une bonne sécurité que pendant environ 15 ans. On relève 2 à 5 fois plus de pertes à partir de la 15 e année (15). * L’armateur - affréteur L’exploitation de navires “ hors normes ” présente de sérieux avantages financiers pour les armateurs lorsque le marché du transport maritime est en crise et que les taux de fret sont bas. Peu de chemin sépare le respect du strict minimum des normes

Article 49 - 1° Dans les 24 heures de l’arrivée du navire dans le port, le capitaine ou son représentant dûment mandaté doit déposer au bureau de douane une déclaration sommaire. Lorsque le navire est affrété par deux ou plusieurs affréteurs, chacun de ces derniers ou son représentant dûment mandaté doit, dans le délai précité, déposer au bureau de douane une déclaration sommaire des marchandises à débarquer et dont il a la charge. Toutefois, le dépôt de la déclaration

dispose que «  les droits de trafic maritimes ivoiriens visés ci-dessus autres que ceux affectés au | |pavillon national jusqu’au 31 décembre 1996, sont accessibles, conformément à la réglementation en vigueur, à tout armateur ou | |affréteur ». | 8.3.2.3. OMC L’accord de Marrakech relatif au GATT de 1994 ( portant création de l’OMC le 1er janvier 1995) auquel

négligeables dont il dispose, le port n’est pas tout-à-fait concurrentiel sur certains axes GLOSSAIRE A AGENT MARITIME  (ou consignataire): mandataire représentant l’exploitant du navire (armateur ou affréteur) dans toutes les fonctions de l’armement, par exemple : assistance au capitaine, recherche de fret, délivrance de la marchandise. ARMATEUR : société qui arme le navire et l’utilise pour la navigation commerciale, et dans certains cas, propriétaire

naufrage alors qu'il était situé en zone économique exclusive (ZEE). Des actions civiles et pénales ont été exercées par plusieurs associations, collectivités territoriales et particuliers à l'encontre notamment du propriétaire du navire, son affréteur, son fréteur au voyage, la société gestionnaire technique et nautique. Dans son jugement du 16 janvier 2008, le TGI de Paris, a condamné l’ensemble de ces personnes pour le délit de pollution des eaux ou voies navigables françaises. Quant à l’action

B- Les fonctions du transitaire Le transitaire, suivant qu’il exerce l’une ou l’autre de ces activités, assure des fonctions bien différentes qui peuvent être associées à celles de commissionnaire de transport, agent maritime ou aérien, groupeur, affréteur, assureur, transporteur, manutentionnaire, commissionnaire en douane etc., afin de mener à bien ses activités. 1. Le transitaire en tant que commissionnaire en douane Dans un premier temps, nous allons voir comment cette profession est réglementée

représentant dûment mandaté doit déposer une déclaration sommaire au bureau de douane avant l’arrivée du navire dans le port et ce, dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé des finances. Lorsque le navire est affrété par deux ou plusieurs affréteurs, chacun de ces derniers ou son représentant dûment mandaté doit, dans le délai précité, déposer au bureau de douane une déclaration sommaire des marchandises à débarquer et dont il a la charge. La déclaration sommaire ne produit ses effets qu’à

représentant dûment mandaté doit déposer une déclaration sommaire au bureau de douane avant l’arrivée du navire dans le port et ce, dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé des finances. Lorsque le navire est affrété par deux ou plusieurs affréteurs, chacun de ces derniers ou son représentant dûment mandaté doit, dans le délai précité, déposer au bureau de douane une déclaration sommaire des marchandises à débarquer et dont il a la charge. La déclaration sommaire ne produit ses effets qu’à

coassureur. Quelles seront alors les règles qui doivent s’appliquer à elle ? 63 La coassurance La création des captives est intrinsèquement liée à la création des Protecting and Indemnity Club, système de mutuelle par lesquels des armateurs, affréteurs ou opérateurs qui se sont réunis pour pouvoir couvrir des risques relatifs à des responsabilités contractuelles ou légales liées à l’exploitation du navire, dont le plafond dépassait de loin ce qu’un assureur classique pouvait prendre en charge

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