Affréteur

| |Charter party |Charte partie. | |Charterer |Affrêteur. | |Demurrage |Surrestaries. | |Detention

l’équipage. D’autres charte-parties prévoient que les opérations de chargement et d’arrimage se font sous la supervision et la responsabilité du Capitaine. Dans cette hypothèse, le chargement et l’arrimage deviennent une opération commune des affréteurs et du fréteur, réprésenté par le capitaine. Celui-ci doit vérifier si les opérations sont effectuées d’une façon, qui n’endommage pas la cargaison. 2 C. On-Hire/Off-Hire Surveys Se sont des expertises avant et après affrètement. Avant de

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • A COUPLE : Se dit de 2 bateaux ou plus amarrés côte à côte, à quai ou en navigation. A couple en 45 mètres : se dit lorsque la longueur du groupe de deux bateaux est d'environ 45 m. AFFRETEUR (ou COURTIER DE FRET) : Intermédiaire entre le donneur d'ordre et le transporteur. AFFRETEMENT : Engagement du propriétaire d'un bateau de commerce de transporter des marchandises par voie fluviale. On distingue l'affrètement au voyage simple (pour

central des banques : ▪ Analyse du donneur d’ordre ▪ Analyse de la marchandises : peut-elle être gagée son marché. ▪ Analyse du fournisseur ▪ Analyse du pays du fournisseur ▪ Analyse des intermédiaires : transitaires, affréteurs ▪ Analyse des conditions de vente et des documents )> émission de réserves mineurs ou majeures sur la procédure. Sécurité totale si le crédit est confirmé, sinon cela reste satisfaisant. Technique universelle régie par des textes

d’une carte et d’un topo-guide. Le client reconnaît être informé du niveau du circuit. Modifications durant le voyage L'association agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, chefs d'expéditions, etc...) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peuvent donner

Ensuite en droit; en France, la loi du 18 juin 1966 consacre la distinction juridique des deux contrats, fournissant à chacun un régime propre. L'article 1er de cette loi définit le contrat d'affrètement comme la mise à disposition d'un navire à un affréteur par un fréteur moyennant une rémunération. Le navire n'est l'objet de l'affrètement qu'en ce qu'il représente une capacité de transport. "L'affrètement porte sur un contenant, volume destiné à recevoir des marchandises à transporter, le contrat

re ç u l’ a g ré m e n t d e s associations mondiales régissant les opérations de transport aérien telles que l’IATA (International Transport Association) ; • Cumule aussi le plus souvent la fonction de groupeur et de commissionnaire en douane. Affréteur routier • Commissionnaire de transport ; Accord de libre échange Maroc-États-Unis 27 • Fait le lien entre les transporteurs routiers et les marchandises à transporter (les transporteurs routiers, qui sont souvent de très petites entreprises

responsabilité contractuelle d’en assurer le transport. En fait, disent les tribunaux, le fréteur, n’aliène qu’une capacité de transport à l’affréteur. *** Par contre le commandant de bord doit écouter et entendre les consignes commerciales de vol (affréteur locataire). Pour les raisons techniques, c’est le fréteur ( Définition et distinction location/affrètement d’aéronefs ; registre d’immatriculation des aéronefs : rôles ; types d’affrètement ; distinction affrètement/contrat de transport.

Cette resp cesse quand le locator approuve la bonne exécution. Cas du contrat de transport maritime différent : en cas de marchandises jetées à bord pour sauver le navire, indemnisation des proprio réparti équitablement entre l’armateur et les affréteurs dont les marchandises ont pu être sauvées. Section 2 : Le régime général des obligations contractuelles : L’élément conventionnel du contrat : - le consentement : doit être express, sérieux, pas simulé, exempt de vices (erreur dol violence)

prononcer sur le fait de savoir si le producteur du fioul ou le vendeur de ce fioul et affréteur du navire pouvaient être tenus de supporter le coût de l'élimination des déchets, alors même que les hydrocarbures déversés étaient transportés par un tiers, le transporteur maritime affirme que le coût d'élimination des déchets peut être pris en charge par le propriétaire du navire, par le vendeur des hydrocarbures et affréteur du navire s'il s'avère qu'il a contribué au risque de survenance de la pollution