Droit de transport

16301 mots 66 pages

Droit des transports

Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes de droit des transports. Le droit maritime est avant tout le droit d’un espace. Il existe par ailleurs un droit des transports commun à tous les transports terrestres. C'est-à-dire le droit routier, le droit ferroviaire et le droit fluvial qui bénéficient d’un droit commun. Chaque mode de transport a tout de même son droit spécifique. Le droit aérien se rattache partiellement au droit terrestre surtout par la volonté des tribunaux. Il y a des droits distincts selon si l’on est en transport de marchandises ou en transport de voyageurs. Le vrai droit commun des transports, celui qui est commun à tous les modes de transports, est extrêmement réduit. Il s’agit seulement des art. 1782 à 1786 du CC. Il existe un droit commun des transports terrestres. Ils e trouve aux art. L132-3 à 133-7 du code de commerce. Ce droit des transports terrestres n’est applicable qu’aux transports de marchandises. C’est pour le droit français car il existe des règles fondamentales en droit international. Pour le transport international, il existe des règles uniformes, fixées par des traités internationaux. Il y a des règles uniformes. Elles sont strictement identiques selon les pays.
Ex : en routier ( convention de Genève (CMR) ( règles uniformes pour une trentaine de pays européens
Ex : en ferroviaire ( traité de Berne ( règles uniformes
Ex : en fluvial ( traité de Budapest
Ex : en aérien ( traité de Varsovie ou Montréal
Ex : en maritime ( règles de Hamburg et Lahaie

en relation

BOLSOS MUY ORIGINALES
1497 mots | 6 pages

CHAPITRE I L’INDIVIDU AU TRAVAIL I. L'accès à une activité professionnelle Trois types de régimes : Salariés Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve.….

montre plus
rapport de stage marsa maroc
440 mots | 2 pages

Ce mode de transport représente 75% des deplacement. Selon des données fournies par le ministère marocain de l’équipement et des transports, il ya environ 25 milles entreprises de transport public, le plus étonnant c’est que 90% de ces dernières ne disposent que d’un ou de deux camions seulement. Quelle est la difference entre les transporteurs de marchandises formel et informel :….

montre plus
Éco droit
383 mots | 2 pages

2 : Monsieur Dumas recherche : -Une valise légère, facile à transporter, avec des poches à l’intérieur afin qu’il trouve rapidement ses affaires mais aussi il va avoir besoin d’une valise résistante car il compte prendre le train avec et l’utiliser régulièrement. 3 : Les mobiles principaux sont : Le confort, il à besoin d’une valise facile à transporter et il veut trouver ses affaires rapidement. Il a besoin que sa valise soi pratique que ce soi dans le déplacement ou dans les moyens de rangement. La sécurité, il va utiliser sa valise régulièrement pendant des durées assez longues, mais aussi il va prendre le train avec donc elle risque d’être bousculer et de prendre des cous.….

montre plus
Droit du transpor marocain
930 mots | 4 pages

Le droit du transport s’appuie principalement sur le contrat du transport. Il n’est applicable dans la majorité des cas que lorsque ce contrat existe. En règle générale les transporteurs sont soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port des marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure. Il peut cependant….

montre plus
Grands Concepts Du Droit
7548 mots | 31 pages

Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter.….

montre plus
la codification
557 mots | 3 pages

les règles répondant à une même branche du Droit, dans le souci de donner à l'ensemble ainsi constitué, unité et cohérence, et avec l'espoir de conférer une certaine pérennité aux dispositions rassemblées. Le processus de codification des lois a connu un essor important à l’époque Napoléonienne avec l’apparition du Code civil, Code Pénal Sur la scène mondiale, la plupart des états ont désormais eu recours au processus de codification. Il convient toutefois de porter notre intérêt sur la codification des lois françaises dont le processus continue de perdurer à travers l’apparition de nouveaux codes, dont notamment le code de l’avocat crée en 2012. Il convient dès lors de s’interroger sur l’intérêt de la codification des lois.….

montre plus
Cours histoire du droit
23375 mots | 94 pages

Histoire du Droit Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit.….

montre plus
Cas pratique
1315 mots | 6 pages

étant un contrat d'entreprise qui est différencié du contrat de transport en ce que son objet n'est pas limité au déplacement de la marchandise, les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirées des articles 103 à 108 du Code de commerce, devenus les articles L. 133-3 à L. 133-6 de ce Code, ne trouvent pas à s'appliquer ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Que la clause limitant la….

montre plus
Fable
729 mots | 3 pages

|transports. | |N'est pas suffisemment en difficulté pour justifier d'une prise en charge. |Peut être ambidextre et confond souvent la droite et la gauche, au dessus et au| |Bon QI mais échoue aux évaluations en classe. Réussit mieux à l'oral qu'à |dessous. | |l'écrit.….

montre plus
Roms
684 mots | 3 pages

Sommaire Introduction. I 1- Qui sont les Roms ? 2- D'où viennent-ils ?….

montre plus
Contrats Spéciaux
6364 mots | 26 pages

droit francais Contrats spéciaux La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé….

montre plus
Droit des transports : les sources
10313 mots | 42 pages

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1.….

montre plus
Droit du transport aérien
37011 mots | 149 pages

Être les sujets de notre histoire, Tawhid, Lyon, 2008. Faut-il avoir peur des religions ?, avec Élie Barnavi, Mgr di Falco, Éditions Mordicus/Panama, 2008. Quelques lettres du cœur, Tawhid, Lyon, 2008. Muhammad, vie du Prophète, Presses du Châtelet. 2006. Faut-il faire taire Tariq Ramadan ?….

montre plus
droit du transport
2240 mots | 9 pages

FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DU TRANSPORT L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur. Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté. C’est si vrai que souvent on dit qu’il n’y a pas de développement sans un bon système de transport. D’autres disent de façon imagée que le développement passe par la route.….

montre plus
COURS DE DROIT DES TRANSPORTS
13682 mots | 55 pages

COURS DE DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup évolué du fait de l’innovation technologique. En effet, depuis le navire à voile l’on a connu le train à vapeur, le véhicule automobile, l’avion, le train à grande vitesse, l’aéroglisseur, les pipes lines, les silots, etc.….

montre plus