Droit de transport

16301 mots 66 pages

Droit des transports

Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes de droit des transports. Le droit maritime est avant tout le droit d’un espace. Il existe par ailleurs un droit des transports commun à tous les transports terrestres. C'est-à-dire le droit routier, le droit ferroviaire et le droit fluvial qui bénéficient d’un droit commun. Chaque mode de transport a tout de même son droit spécifique. Le droit aérien se rattache partiellement au droit terrestre surtout par la volonté des tribunaux. Il y a des droits distincts selon si l’on est en transport de marchandises ou en transport de voyageurs. Le vrai droit commun des transports, celui qui est commun à tous les modes de transports, est extrêmement réduit. Il s’agit seulement des art. 1782 à 1786 du CC. Il existe un droit commun des transports terrestres. Ils e trouve aux art. L132-3 à 133-7 du code de commerce. Ce droit des transports terrestres n’est applicable qu’aux transports de marchandises. C’est pour le droit français car il existe des règles fondamentales en droit international. Pour le transport international, il existe des règles uniformes, fixées par des traités internationaux. Il y a des règles uniformes. Elles sont strictement identiques selon les pays.
Ex : en routier ( convention de Genève (CMR) ( règles uniformes pour une trentaine de pays européens
Ex : en ferroviaire ( traité de Berne ( règles uniformes
Ex : en fluvial ( traité de Budapest
Ex : en aérien ( traité de Varsovie ou Montréal
Ex : en maritime ( règles de Hamburg et Lahaie

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2 : Monsieur Dumas recherche : -Une valise légère, facile à transporter, avec des poches à l’intérieur afin qu’il trouve rapidement ses affaires mais aussi il va avoir besoin d’une valise résistante car il compte prendre le train avec et l’utiliser régulièrement. 3 : Les mobiles principaux sont : Le confort, il à besoin d’une valise facile à transporter et il veut trouver ses affaires rapidement. Il a besoin que sa valise soi pratique que ce soi dans le déplacement ou dans les moyens de rangement. La sécurité, il va utiliser sa valise régulièrement pendant des durées assez longues, mais aussi il va prendre le train avec donc elle risque d’être bousculer et de prendre des cous.….

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les règles répondant à une même branche du Droit, dans le souci de donner à l'ensemble ainsi constitué, unité et cohérence, et avec l'espoir de conférer une certaine pérennité aux dispositions rassemblées. Le processus de codification des lois a connu un essor important à l’époque Napoléonienne avec l’apparition du Code civil, Code Pénal Sur la scène mondiale, la plupart des états ont désormais eu recours au processus de codification. Il convient toutefois de porter notre intérêt sur la codification des lois françaises dont le processus continue de perdurer à travers l’apparition de nouveaux codes, dont notamment le code de l’avocat crée en 2012. Il convient dès lors de s’interroger sur l’intérêt de la codification des lois.….

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Cas pratique
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étant un contrat d'entreprise qui est différencié du contrat de transport en ce que son objet n'est pas limité au déplacement de la marchandise, les règles spéciales concernant la livraison et la prescription dans le contrat de transport tirées des articles 103 à 108 du Code de commerce, devenus les articles L. 133-3 à L. 133-6 de ce Code, ne trouvent pas à s'appliquer ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Que la clause limitant la….

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Fable
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|transports. | |N'est pas suffisemment en difficulté pour justifier d'une prise en charge. |Peut être ambidextre et confond souvent la droite et la gauche, au dessus et au| |Bon QI mais échoue aux évaluations en classe. Réussit mieux à l'oral qu'à |dessous. | |l'écrit.….

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droit francais Contrats spéciaux La vente consiste en le transfert d’une chose en vertu d’un droit réel sur cette chose La vente c’est un transfert, vente de quelque chose, qu’est ce que j’entends par la chose, par la vente, par le transfert, par le droit de transfert ? Rappel, il ya les droit patrimoniaux et les droit extra patrimoniaux, dans les premiers sont composés des droits réels et droits personnels, quand je dis j’ai le droit sur quelque chose, c’est un droit réel, quand je dis je suis le propriétaire de cette chose, c ‘est un droit subjectif. Si je suis le propriétaire d’une chose, je vends ou comme je peux louer, sauf que dans la première opération, le transfert est définitif, et dans la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé….

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