Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

l’application de cette réglementation est le Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).  Présentation du Règlement REACH - enRegistrement - Evaluation - Autorisation Le règlement européen REACh (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACh vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement,  renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser

Intervenir dans le parc existant p.50 La chaîne de la qualité p.58 POLITIQUES SECTORIELLES p.59 Le règlement de construction et l’écologie urbaine p.60 L'énergie et la pollution atmosphérique p.63 Le bruit p.75 L'eau p.83 Les déchets ménagers p.91 Les espaces extérieurs p.95 Les sois et les chantiers p.99

des projets Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France Document réalisé par : ARENE Ile-de-France Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies 94, bis avenue de Suffren, 75015 PARIS Tél. : 01 53 85 61 75 Fax : 01 40 65 90 41 E-mail : arene@areneidf.com Avec la participation de : DIREN Ile-de-France Direction Régionale de l’Environnement 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex Tél. : 01 41 24 18 18 Fax : 01 41 24 18 55 E-mail : diren@ile-de-France.environnement

aux GI (Cf. note 4), très intéressés à la mise en concurrence des EF historiques afin de renchérir les péages d’infrastructures qui sont leurs revenus principaux. • Le « Deuxième paquet » d’avril 2004 (un règlement et trois directives) a créé une agence ferroviaire européenne, précisé la répartition des capacités d’infrastructure, la tarification et la certification de sécurité, et fixé des exigences d’interopérabilité (dispositifs techniques communs dans toute l’Union). Il impose l’ouverture totale

seconde génération), malgré les nombreuses critiques pointées vers la filière des biocarburants. o Chiffre d’affaire 2011 : 705 millions d'euros Plus largement, AL cible l'aéronautique, les chantiers de travaux publics, l'agro-alimentaire, l'environnement, la pétrochimie, la pharmacologie, les biotechnologies, l'industrie du papier... Les métiers phares d’AL sont la Grande Industrie et la Santé. Délimitation de notre sujet : Pour plus d'efficacité et pour éviter la dispersion qui n'aurait pas

différents.   b) Une agriculture biologique qui maintient la santé des sols, des écosystèmes et des personnes L'agriculture intensive polluant trop les terres, on s’oriente donc vers d’autres pratiques agricoles plus respectueuses de l’homme et de l’environnement comme l’agriculture « intégrée » ou « biologique » dans les pays en voie de développement. En favorisant une fertilisation azotée modérée, en évitant le recours aux intrants chimiques, en travaillant sur des rotations longues et diversifiées,

élaborée par KATZ et KHAN qui ont défini l’entreprise comme un système ouvert, c'est-à-dire un ensemble d’éléments spécifiques, différenciés et agencés de telle façon qu’une modification apportée à un des éléments du système provoque des réactions d’ajustement au niveau de tous les autres éléments. De plus, cela entraine une communication avec l’environnement. Définition Nouvelle discipline qui permet de déchiffrer la réalité complexe qui nous entoure, pour tenter de mieux la comprendre et, le

2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition

première mondiale Méthodologie P7 ENSEIGNEMENT N°1 : Le développement durable : une préoccupation partagée par tous les clients de l’hôtellerie. P10 ENSEIGNEMENT N°2 : Une attente d’actions concrètes autour de quatre sujets majeurs : l’eau, l’énergie, les déchets et la protection de l’enfance. P13 ENSEIGNEMENT N°3 : Les clients se reconnaissent comme un maillon essentiel de la chaîne du développement durable. P16 ENSEIGNEMENT N°4 : Les clients de l’hôtellerie se déclarent prêts à agir

Construire la nouvelle société de l’énergie, c’est assurer une qualité de fourniture digne des meilleurs standards européens partout et pour tous. Telle est l’action d’ERDF pour les collectivités locales. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire les nouveaux paysages de l’énergie, c’est à la fois investir dans les réseaux ruraux et dans les zones urbaines sensibles tout en préservant l’environnement. Telle est l’action d’ERDF