Agence de l'outre-mer pour la mobilité

…… 136 Glossaire………………………………………………………… 143 TABLE DES MATIÈRES V Pages Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi……………..… Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales……………….…………………………... Réponse du Ministre de l’éducation nationale …….……………... Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………..…… Réponse du Directeur général de l’Association

traitement du surendettement a d’abord été conçu comme une réponse à apporter à des cas individuels très nombreux. L’ampleur du phénomène a mobilisé intensément les commissions de surendettement chargées, dans toute la France métropolitaine et l’Outre-mer, à l’exception des Territoires, de Mayotte et de la Nouvelle Calédonie, de mettre en œuvre les lois successives de 1989, 1995 puis 1998. Le stock de dossiers déposés a crû régulièrement. La Commission nationale « Informatique et Liberté » a, pour

de société : son rôle dans la vie sociale a pris une nouvelle dimension et la société aime à s’identifier au sport... Dès lors, comment réguler ces mouvements pour trouver l’équilibre ? Sur l’ensemble du territoire national, métropole et Outre-mer, le sport fédère le réseau associatif le plus important animé par deux millions de cadres bénévoles. La couverture géographique du tissu associatif sportif est un trait remarquable de l’influence du sport dans la population. La place du sport

durable (9-10 heures) Mise en œuvre Chaque question est abordée à partir d'une étude de cas mise en perspective et prend appui sur les problématiques indiquées - Croissance urbaine, étalement urbain, inégalités sociospatiales. - Transports et mobilités. - Aménager des villes « durables » ? CNED SECONDE – HISTOIRE-GÉOGRAPHIE 13 CONSEILS généraux Gérer les espaces terrestres Thème 4 ▶ Voir séquence 8 On choisit deux questions parmi les trois proposés Les mondes arctiques

dédiée...). EX : La mer. Si l’on veut réfléchir ou écrire sur le Droit de la mer, il faut puiser dans le Droit Administratif (pour la gestion du rivage et des ports maritimes) et dans le Droit Commercial (toutes les opérations maritimes sont des actes de commerce) ; on devra aussi mobiliser le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale pour l’emploi des marins salariés, et il faudra recenser toutes les infractions pénales susceptibles d’être commises en mer ou par rapport à la mer, sans compter la dimension

.............................................................. 30 Science politique comparative................................... 32 Terroirs........................................................................... 33 Iles et pays d’Outre-Mer................................................ 34 KARAPAA........................................................................... 35 Terres d’Amérique.......................................................... 36 Monde caribéen............

modèle « low cost». En premier lieu, Internet – les Français étant particulièrement bien équipés en ADSL – a permis le développement de nouveaux canaux de distribution moins onéreux, tandis que le recours au comparateur de prix en ligne favorisait la mobilité des consommateurs. En second lieu, dans l’industrie, l’ouverture de la France en direction des pays à bas coûts salariaux a rendu possible la production ou l’importation de biens «low cost». La voiture à bas prix n’existerait sans doute pas sans

plus que l’expression collectivité territoriale et les collectivités territoriales sont, aux termes de l’article 72 de la Constitution, les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut spécifique et les collectivités d’outre-mer. Toute autre collectivité est créée par la loi. Une organisation administrative n’exprime jamais totalement la centralisation ou la décentralisation. Elle est toujours un dosage des deux, plus ou moins centralisée, plus ou moins décentralisée

RENOUVELLEMENT OU LA FIN DE L’ACTE D’ENGAGEMENT 1. Le renouvellement de l’acte d’engagement 2. La fin de l’acte d’engagement 3. Le régime d'assurance chômage MISES A JOUR : - En août 2009 suite à la parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin

autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat, Onu…), qui peuvent diverger des sources Insee pour les données françaises. Les données chiffrées