Agence Judiciaire Du Trésor

............................................................................................................ 98  II- SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME ....................................................... 98  III- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ................................................................................................. 99  TITRE III : PROGRAMME D’ACTION DES MINISTERES ................................................................. 100  I - SECTEURS SOCIAUX.......

....................................................................................................................... 23  III- SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ........................................ 24  IV- COMPTES SPECIAUX DU TRESOR ............................................................................. 24  TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION ................................................................................. 25  III.1. LA POURSUITE DE L’ÉDIFICATION INSTITUTIONNELLE

commission et toutes autres opérations d’entremise; 10) l’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux; 2 11) l’imprimerie et l’édition quels qu'en soient la forme et le support; 12) le bâtiment et les travaux publics; 13) les bureaux et agences d’affaires, de voyages, d’information et de publicité; 14) la fourniture de produits et services; 15) l’organisation des spectacles publics: 16) la vente aux enchères publiques; 17) la distribution d’eau, d’électricité et de gaz; 18) les postes et

domaines suivants : le cadre juridique et judiciaire ; le financement ; la simplification des procédures ; la libéralisation du commerce et des prix et la promotion de la concurrence ; la privatisation ; la législation du travail ; la réforme de l'administration publique ; la politique fiscale et la gestion des ressources publiques. Instaurer un cadre juridique et judiciaire plus favorable à l'initiative privée Le

l’association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d’institutions financières arabes et internationales. C’est ainsi que, la tunisification de l’appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of the Middle East. Outre l’actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée

titrisation de créances hypothécaires ne fait pas exception, ne donnait pas aux investisseurs une information suffisante sur la qualité des créances acquises par les véhicules de titrisation, la qualité de l'information et l'analyse produite par les agences de notation s'avérant plus que discutable ; - la possibilité pour un établissement de crédit de titriser ses créances dans le cadre d'un montage qu'il conçoit avec soin luimême n'est pas sans conséquences négatives sur sa politique de crédit, et les

établissements publics se sont également multipliés et diversifiés : nationaux ou locaux, administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). De plus, une catégorie nouvelle, les “groupements d’intérêt public” (GIP), est apparue depuis 1982 (ex. : les Agences régionales d’hospitalisation, GIP entre l’Etat et l’assurance-maladie). Cette formule favorise le développement du partenariat entre acteurs publics et privés pour exercer des activités ou gérer des services. Au niveau local, on note aussi un enrichissement

commission et toutes autres opérations d'entremise ; 10) l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux ; 11) l'imprimerie et l'édition quels qu'en soient la forme et le support ; 12) le bâtiment et les travaux publics ; 13) les bureaux et agences d'affaires, de voyages, d'information et de publicité ; 14) la fourniture de produits et services ; 15) l'organisation des spectacles publics ; 16) la vente aux enchères publiques ; 17) la distribution d'eau, l'électricité et de gaz ; 18) les

peut prendre plusieurs semaines est raccourci. Il était le principal handicap du système bancaire et la cause fondamentale du faible développement de l’usage du chèque dans les transactions commerciales. Grâce à l’installation de scanners dans les agences, le recouvrement du chèque s’effectue sur la base de l’échange d’images photos des chèques préalablement scannés. Avantages : L’utilisation de la télécompensation permet de réduire les délais d’aboutissement d’une opération bancaire en Algérie

toutes autres  opérations d'entremise ; 10) l'exploitation d'entrepôts et de magasins généraux ; 11) l'imprimerie et l'édition quels qu'en soient la forme et le support ; 12) le bâtiment et les travaux publics ; 13) les bureaux et agences d'affaires, de voyages, d'information et de publicité ; 14) la fourniture de produits et services ; 15) l'organisation des spectacles publics ; 16) la vente aux enchères publiques ; 17) la distribution d'eau, l'électricité et de