Agence Judiciaire Du Trésor

Dahir du 4 Janvier'1919 réglementant le recouvrement des créances des municipalités et l'Arrêté Viziriel du 4 Janvier 1919 sur la Comptabilité Municipale. Le Dahir de 1919 posait le principe du dépôt obligatoire des fonds des municipalités au Trésor et celui de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. En outre, ce Dahir précisait que les produits municipaux devaient être recouvrés au vu des rôles établis par le Chef des Services Municipaux, approuvés par le Directeur

2) Les différents dispositifs 14 a) Le GAFI 14 b) Le GIABA 14 c) Les dispositifs mis en place au niveau national 15 1- TRACFIN et OCRGDF 15 2- SICCFIN 15 3) La lutte au sein d’une agence bancaire : exemple du CIC  15 a) La connaissance de la clientèle 16 b) La surveillance des opérations 17 c) La formalisation des diligences 18 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE 20 ANNEXES

mutation à la seule valeur résiduelle des locaux, objet du contrat de bail, dans le cas de leur acquisition par le preneur. Exonération des contrats d'assurance-vie de la taxe sur les contrats d'assurance. Extension de l'exonération totale de la taxe judiciaire à toutes les demandes de pension alimentaire quel que soit le montant (limité auparavant à 2.000 dirhams). - - - Disposition commune aux impôts directs et taxes assimilées Les impôts directs et taxes assimilées établis par voie de rôle

de la chose; 3) du privilège accordé aux salariés par le paragraphe 4 de l' article 1248 du dahir formant code des obligations et des contrats. Il s'exerce notamment à l' encontre de tout créancier hypothécaire, et par préférence au privilège du trésor, au privilège de la caisse nationale de sécurité sociale et des caisses de crédit agricole, au privilège du vendeur du fonds de commerce à l' exploitation duquel est affecté le bien grevé, ainsi qu'au privilège du créancier nanti sur l' ensemble dudit

L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Site web: www.tresor.ne Zoom sur la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Abdoullahi Beïdou DGT/CP Pour améliorer l’efficacité et la transparence dans la gestion des ressources publiques, le Niger s’est engagé dans un processus de réformes dans le domaine de la gestion des finances publiques dont, entre autres, la réforme du Trésor National. Cette réforme a pris ses premières marques

l’évolution future des prix et conditionne la conduite de la politique monétaire. La BCE a défini de nouveaux agrégats M1, M2 et M3. Les différents moyens de paiement se répartissent comme suit :  la monnaie divisionnaire ou métallique émise par le Trésor ;  la monnaie fiduciaire émise par la banque centrale ;  la monnaie scripturale (cartes, chèques, virements, prélèvements, etc.). 3.2. …Vous décrirez la circulation et la substitution monétaires… (1,5 point) Le système bancaire met entre les

général du ministre de l’éco et des finances renforce cette prééminence, c’est le cas de la direction général de la consommation qui régule les échanges de bien et de service c’est aussi le cas de la direction général du trésor et de la politique économique qui avec l’agence France trésors est chargé de la dette de l’état. Enfin il faut mentionner l’existence de la direction générale des entreprises en charge du secteur des communications électroniques 2) Les institutions économiques spécialisées :

être retenus, les bâtiments dont les capitaines ou commandants refusent de satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2 ci-dessus. Dans ces cas ils doivent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier de police judiciaire) qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations faites aux frais des capitaines et commandants. 15 4. Les agents chargés de la vérification des

pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances et les agences immobilières, à raison des activités exercées dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des deux critères suivants : - le niveau de développement économique et social ; - la capacité d'absorption des capitaux

pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances et les agences immobilières, à raison des activités exercées dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des deux critères suivants : - le niveau de développement économique et social ; - la capacité d'absorption des capitaux et