Agence régionale de l'hospitalisation

L'organisation territoriale du système de santé Les Agences régionales de santé (ARS) • La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége

Politique niveau national et régionale. Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste Création d’1 comité = une organisation 1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état) Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop Texte réglementaire et législatif 3 sorte

551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;14° Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté. La loi du 31 Décembre: Les principes et le fonctionnement de l’hospitalisation sont définis par les lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet 1991. La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais

AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes

risques couverts. Depuis longtemps des réformes se sont succédé: - 24 avril 1996 : Ordonnance reformant l'hospitalisation public et privée = Reforme JUPPE ► Permet la création de 26 Agence Régionale de l'Hospitalisation qui sont chargées de la: ← . Elaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) ← . Organisation de l'hospitalisation publique et privée ← . Répartition des enveloppes entre les établissements en tenant compte de L’activité

aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs

d'organisation sanitaires * Rôle de l'ARS * Régime des autorisations * L'accréditation EPP, DPD * Rôle de l'HAS * Encadrement de certaines activités : transplantations/ anesthésies/chirurgie cardiaque/ néonatalogie * Alternatives à l'hospitalisation | Quelles sont les exigences de sécurité sanitaire ? | * Lois protectrices * Loi Huriet (protection pour les personnes faisant de la recherche biomédicale) * Loi de Bioéthique (1994) * Encadrement des PMA et FIV * Encadrement de

Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie ADEHPA : Directeurs

assurées par trois nouvelles directions régionales Poursuivant l’objectif d’une plus grande lisibilité pour mieux répondre aux besoins des usagers, le nouveau schéma d’organisation confirme la prééminence du niveau régional et procède à une nouvelle répartition des rôles. Offrir un service public de meilleure qualité, plus lisible, plus réactif et plus accessible aux usagers, et, ainsi, permettre de répondre plus efficacement aux grands enjeux régionaux, tels sont les objectifs qui s’imposent à

mesures de la loi HPST[modifier]Les principales mesures de la loi sont les suivantes : Une organisation régionale de la santé[modifier]Des Agences régionales de santé (ARS) vont regrouper sept structures complémentaires, dont les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les DDASS, les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM) et une partie de l'activité des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les ARS sont appelées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes