Agenda 21 Collectivites Territoriales

espèces, valoriser les milieux dans le but de préserver les espaces naturels et la biodiversité tout en aménageant ces espaces pour le grand public. * Etablissement créé par l’article 5 de la loi du 6 mai 1976, article L.4 413-2 du code général des collectivités locales. 1 - Voir glossaire page n° Agence des espaces verts de la Région Île-de-France - Mémoire d’entreprise 7 • Sensibiliser les franciliens à la protection des espaces naturels L’une des missions principales de l’AEV est

Dans les années 1990, la référence « au droit au logement » émerge, notamment par la loi dite Besson du 31 mai 1990 qui précise que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières [ . . . ] a [ . . . ] droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir ». Cette loi a fait l’objet d’une confirmation par le Conseil constitutionnel en mentionnant que le droit au logement était une « exigence d’intérêt national »5 puis comme un « objectif de valeur

fines du territoire et élaborée dans la concertation Les engagements des signataires et la portée de la charte Association des villes-portes et communes associées Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc Une charte à valeur d’agenda 21 local : une reconnaissance internationale Organisation de la charte La démarche d’évaluation • L’intérêt de l’évaluation • La méthode • Construction d’une « empreinte écologique » pour le parc naturel régional Axe 2 Axe 3 Axe 4 4 6 6 6 7 9 9 10

l’indicateur synthétique de développement humain (IDH) de 1990, qui demeure la référence actuelle pour la mesure du niveau de développement durable (IDD) qui ont suscité plus d’attention depuis la conférence de Rio 92. Le chapitre 40 de l’agenda 21 est consacré à mettre en relief l’importance de « l’information pour la prise de décision ». Deux objectifs sont visés : - Eliminer le fossé existant en matière d’information ; - Améliorer l’accès à l’information. L’accent

Conseiller environnement 13 Le programme départemental « Protéger la biodiversité » de l’Agenda 21 du Conseil général des Hauts-de-Seine 17 Marie-Odile GRANDCHAMP Ingénieur principal, Espaces naturels et biodiversité, Conseil général des Hauts-de-Seine OUTILS ET ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE Juriste spécialisé en droit environnemental 21 21 Prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme 25 Dominique COLIN Chef

confirmé en 2001 avec la publication de son Agenda 21. • En avril 2002, le Groupe est certifié ISO 14001. • Le 1er juillet 2004, 70 % du marché français de l'électricité est ouvert à la concurrence. Le 19 novembre, EDF change de statut et devient une société anonyme, ce qui lui permet de s'affranchir du principe de spécialité et d'élargir son offre commerciale. • L'année 2005 est marquée par l’ouverture du capital et l’entrée en Bourse d’EDF, le 21 novembre, qui recueille la confiance de

(essentiellement des grands ensembles). Les grands ensembles se diffusent et permettent aux classes populaires et moyennes des logements. Depuis 1950, nous sommes passés aux HLM. Cette forme de logement social bénéficie de l'aide de l'Etat et des collectivités et respectent des normes sociales et architecturales. Les loyers y sont limités. L'héritage des ZUP est jugé encombrant. Dès les années 60', des critiques vont s'élever contre des quartier "dortoirs", souvent enclavés et peu équipés. Il

sportif. . Le financement des fédérations, des missions de service public et des spectacles sportifs Le droit du financement du sport et les limites dans lesquelles chacun peut y participer (associations, sociétés commerciales, État, collectivités territoriales) restent dans une certaine mesure à construire et les efforts récents au niveau des schémas des services collectifs du sport sont là pour prouver que, sur ce terrain, le monde qui légifère le sport est “essoufflé”. Des relations juridiques

DD (1991) : Parcs nationaux, ONF (Organisation Nationale de la Forêt), agences de l’eau, conservatoire du littoral, lois Montagne/ littoral ( récent assouplissement des lois Littoral => conservatoire achète littoral pour le protéger). Collectivités territoriales : Agenda 21, SCOT, PLU… Objectif : Gestion environnement et protection vis-à-vis des risques. B) Les acteurs sociaux Associations (Greenpeace, WWF) : agissent localement pour protéger l’environnement et prévenir les risques (accompagnement

compte leurs attentes → la prise en compte des parties prenantes peut concourir à la performance économiqe de l’entreprise. Stakeholders : actionnaires, investisseurs, salariés, générations futures, medias, clients, sous-traitants, collectivités territoriales, associations riverains, ONG, consomm’acteurs, fournisseurs et syndicats Deux représentations des Stakeholders : FRIEDMAN et FREEMAN FRIEDMAN : d’une représentation actionnariale. Seule responsabilité : le profit. FREEMAN : d’une représentation