Agenda 21 Collectivites Territoriales

Etat des lieux Partie I : Cadre général d’évolution de la communication locale A. Le contexte institutionnel 1- Les étapes et objectifs de la décentralisation en direction des villes 2- De l’administration locale à la gouvernance urbaine 1 19 20 21 22 26 B. Evolutions, gestion et enjeux de la communication politique locale 1- Les ères de communication locale 2- La symbolique décisionnelle 30 30 36 Partie II : Spécificités des villes moyennes A. L’émergence de la catégorie de villes

du commerce équitable....................24 Les Pouvoirs publics : un accompagnement nécessaire ....................................................................26 Rapports commandités par le gouvernement Evolution de la réglementation Les collectivités locales, partenaires du commerce équitable Le parlement européen Les outils pédagogiques.....................................................................................................................29 Annexe 1. Définitions..............

européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. ISBN 978-92-79-23155-1 doi: 10.2776/5237 Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Unité C.2 – Développement urbain, cohésion territoriale Wladyslaw Piskorz E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en.cfm Unité B.1 – Communication, information et relations avec les pays tiers Raphaël Goulet Avenue de Tervuren 41 B - 1040

finances : demande d’augmentation du tabac. Refus français fondé sur une loi nationale. « Prix du tabac fixé par l’Etat. » Fabricants invoquent droit communautaire « liberté des prix » Renvoi préjudiciel = question de conformité derrière interprétation 21 juin 1983 : Arrêt donnant raison aux fabricants de tabac, mais cet arrêt n’est pas respecté. Saisie du Conseil d’Etat qui ne respecte pas interprétation CJCE. Saisie de la Commission européenne : action en manquement d’Etat. Condamnation = moyen

la construction d’une Europe de la connaissance | |A l’aube de « l’âge de la connaissance », nous franchissons une nouvelle étape du processus de construction de l’Europe. Dans son Agenda | |2000, l’Union se propose de relever le défi : l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation deviennent autant d’axes | |fondamentaux de ses politiques internes. D’entrée, je tiens à insister sur le fait que le but principal

basket a été sacrée championne d’Europe en 2009. • L’équipe de France masculine de volley a été sacrée vice-championne d’Europe en 2009. Depuis 1993, les équipes nationales féminines et masculines de basket, de handball et de volley ont rapporté 21 podiums à la France, dont 9 médailles d’or. Cette excellence des équipes nationales fait vibrer le pays dans son ensemble et assure la promotion de ces disciplines. De telles réussites donnent une visibilité aux sports de salle tout en suscitant des

nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement durable : mise en œuvre 14 15 17 Pilier économique : des réformes aux stratégies sectorielles 1. Renforcement du cadre économique 2. Méthodes vertes et inclusives appliquées à l’économie brune 21 21 23 26 28 Pilier social : une transition progressive 1. Evolution du secteur de la santé 2. Education

contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Proyecto Local et d’ADELMA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies

le rapport des individus à leur travail. Enfin, l’émergence d’une citoyenneté personnelle définit de nouvelles formes d’inclusion des individus dans la sphère publique. Ainsi, alors que les sociétés traditionnelles sont fondées sur une logique territoriale et communautaire, les sociétés qui émergent à la fin de l’Ancien Régime sont des sociétés fondées sur l’individu et le secteur. C’est ce passage à une société marquée par la complexité des structures et des relations sociales qui explique la naissance

l’espérance de vie qui est 54 ans peut servir d’indicateur pour montrer combien la situation sanitaire est précaire et devrait être préoccupante pour tous4. ____________________________________________________________ _______ 1-Shalom 2004, p 37 2-Agenda information, Haïti 2005 p 93 3 Education à la vie familiale en matière de santé et de la reproduction Chapitre II, Page 22 4-Systeme des Nations Unies Programme Intégré de Réponse PIR Page 9 c) Situation Socio-économique En plus, le problème