Agent de police judiciaire adjoint

PART 1 Des prérogatives : fonctions et moyen de l’administration. CH1 L’action administrative SCH1 Les activités de police Il s’agit ici de toutes les activités de maintient de l’ordre. I. Définition des activités de police ● Définition : La police, c’est « l’ensemble des activités ayant pour but d’assurer le maintien l’ordre public ». Par définition, elle porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits de l’homme. CHAPUS la définit comme : Une forme d’action de l’administration

L’organisation administrative de la France a. L’organisation politique 1. Principe de séparation des pouvoirs Qui les détient ? - Exécutif (ministre = premier ministre, administration, président) - Législatif (assemblé nationale + sénat) - Judiciaire ou l’autorité (magistrat)  Début avec Montesquieu « L’esprit des lois » La séparation des pouvoir permet de ne pas avoir une confusion des pouvoir, évité la détensions des trois pouvoirs à une seule et même personne *Monarchie : une seule autorité

l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion de police : > police judiciaire (répressive) : aide la justice à rapporter la preuve d'un fait. > police administrative (préventive) : police du maire/préfet. A pour but d'éviter la réalisation d'un dommage. Prévient des troubles à l'OPU. OPU : respect de la sécurité publique (éviter les débordements) tranquillité publique (police du bruit) salubrité publique (questions sanitaires) L'action de l'APU est le respect

financière sous la Constituante Les Finances révolutionnaires sous la Convention Les institutions financières du Directoire Les institutions financières napoléoniennes La justice sous la Constituante La justice pendant la Terreur Les institutions judiciaires napoléoniennes A partir de la chronologie du Consulat et de l’Empire, ci-dessous, recensez les principales réformes institutionnelles. Dans quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de

publique : l’isolement des murs d’autoroutes et autres, - de la sécurité publique : éviter les débordements possibles lors d’une manifestation, - de la salubrité publique : l’organisation, les mesures a adopter en cas d’épidémie et autres. C’est la police administrative qui s’en préoccupe. L’administration est mise en forme par des organismes et des autorités spécifiques: - l’Etat qui est chargé d’assurer les services publics, - les collectivités qui sont les régions, les départements et les

interdiront au pouvoir judiciaire de se mêler d’administratif et vice versa. - l’édit de St Germain de 1641 : l’origine de la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif Louis XIII, avec l’Edit de St Germain de 1641, s’adresse à ses Parlements et rappelle que les Parlements n’ont été établi que pour rendre justice aux sujets, et leur interdit formellement de prendre connaissance des affaires de l’Etat. Cet Edit est l’origine de la séparation du judiciaire et de l’administratif

L’INTERVENTION PROFESSIONNELLE ET TERRITOIRE Le violence conjugale et/ou intrafamiliale au cœur des interventions des ASS du Commissariat d’Angers 24 JUIN 2022 MARIE BEUGNIER DE ASS1 2021 - 2024 SOMMAIRE Introduction 1 I – L’Hôtel de Police d’Angers 2 1) Les Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) 2 2) Le Public accueilli par les Intervenantes Sociale 4 3) Les dispositifs et partenaires pour accompagner les situations de violence 5 I I - Le Territoire

l’organisation judiciaire, la compétence, le déroulement du procès pénal et la prescription s’appliquent immédiatement même à des faits commis avant leur entrée en vigueur. Il en est autrement si une disposition législative prévoit le contraire. Il faut dans ce cas que la loi le dise expressément, que le législateur déclare une loi nouvelle de procédure non applicable aux infractions commises avant sa promulgation. En vertu de ces règles les lois de procédure relatives à l’organisation judiciaire s’appliquent

Commission Rogatoire Crim. : Criminelle P.V. : Procès Verbal U.C.A.O. : Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest U.U.B. : Unité Universitaire à Bobo-Dioulasso O.P.J. : Officier de Police Judiciaire C.V. : Curriculum Vitae SOMMAIRE Chapitre 1 : L’émission de la commission rogatoire Section 1 : L’approche notionnelle de la commission rogatoire Paragraphe

Faire la police dans les campagnes du XIXe s. Idées de devoir. Dans la première moitié du XIXe siècle, la police rurale, dont les agents sont divers, est vivement critiquée par les notables. Ils dénoncent surtout l'attitude des gardes champêtres, théoriquement présents dans chaque commune. L'exagération rhétorique cache de réelles défaillances. Certains suggèrent de réorganiser cette police. Cependant, l'embrigadement des gardes champêtres est toujours rejeté. Par delà les motifs financiers