Agent de police judiciaire adjoint

l'administration est l'ensemble des activités qui composent la fonction administrative : les activités administratives. Consiste essentiellement dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public et la satisfaction d'un besoin d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative

(SLNE). La mission de dissuasion s’exerce également par la mise en œuvre des armes nucléaires aéroportées. La gendarmerie nationale La Gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises. Il s’agit d’une force de police à statut militaire créée pour veiller à la sûreté publique et assurer le maintien de l’ordre public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de la Nation et à la protection des institutions. La Gendarmerie est une force de

De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales ....................................................................7 SECTION Il - Des officiers de police judiciaire ....................................................7 SECTION III - Des agents de police judiciaire......................................................8 SECTION IV - Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ....

fonction des membres de la CPI a- Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI :

un budget de 87 millions d’euros, la Ville de Melun compte 879 agents dont 818 titulaires (507 femmes et 311 hommes) répartis en 7 directions et 35 services. 44,3% de ces agents relèvent de la filière technique, 22,52% de la filière administrative, 8,75% de la filière culturelle 7,8% de la filière médico-sociale, tandis que 7,16 % travaille dans la filière animation, 4,2% dans la filière sociale, 2,4% dans la filière police municipale et 2,16% dans la filière sportive. Les

des ministères. Ils sont chargés de préparer les décisions du ministre. Il y a tout d’abord le cabinet, composé de collaborateurs choisis par le ministre, ce cabinet est dirigé par le directeur de cabinet, secondé le plus souvent par un directeur adjoint ou un chef de cabinet. Il comprend des chargés de mission, et ses collaborateurs sont souvent choisis dans les grands corps de l’Etat : Conseil d’Etat, inspection des finances, Cour des Comptes, etc. Il y a enfin l’administration centrale, il s’agit

Plessix chez lexis nexisINTRODUCTION CHAPITRE I : Le droit commun de l’action administrative L’action administrative c’est ce que fait l’administration. Son premier rôle est d’exécuter les lois, les appliquer, prendre des mesures de police, prendre des décisions, poser des normes. L’administration propose des prestations pour rendre des services ex : ramassage des ordures ménagères, manger à la cantine, eau potable dans les domiciles… = service public >

social suppose l'existence d'IA (préfecture, hôpital, structures du service public de l'emploi...). Ces institutions sont des opérateurs qui organisent des tâches utiles socialement, des prestataires de services publics ou des exécutants de tâches de police administrative. Institution administrative (déf. technique) : c'est une entité structurelle placée sous l'autorité d'une collectivité publique et construite selon un certain nombre de particularités. Ces collectivités peuvent être de 3 natures :

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

administration des collectivités territoriales : décision du 20 janvier 1984 rendu par le conseil constitutionnel concernant la loi relative à la fonction publique territoriale cette loi obligeait une collectivité territoriales à payer la rémunération d’un agent qui ne travaillait plus pour la collectivité. Et le conseil constitutionnel a jugé que cette obligation était contraire au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le conseil dispose d’un outil supplémentaire qui est la