Agent général d'assurance

Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance L’AUDIT ET LE CONTROLE DE GESTION DANS LES COMPAGNIES D’ASSURANCE Animateur Monsieur Seydou KONE Directeur de l’Assistance Comptable, Contrôle de Gestion & Audit NSIA Participations SA Ouagadougou, Burkina FASO - du 12 au 16 novembre 2007 Page 1 Séminaire IIA-FANAF : L’Audit et le Contrôle de Gestion dans les compagnies d’assurance SOMMAIRE I. LE CONTROLE INTERNE ............................

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Les coordonnées : Tel : 01-76- 62 - 50 – 00 Adresse : 80, avenue de l’Europe, 92270 Bois-Colombes Site internet : www.aviva.fr Aviva est un regroupement de trois sociétés d’assurance : l’Abeille, Victoire, et Norwich-Union qui, en 2002, a acheté les deux sociétés pour former le groupe d’Aviva. Tout a commencé en 1825. La forme juridique de l’entreprise est une société anonyme (SA). Aviva ne contient qu’un seul bâtiment.

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

régime général des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Lors de la création de la Sécurité sociale, la France s'inspire davantage du système dit "bismarckien" (assurance collective dans un cadre professionnel), plutôt que du système "béveridgien" (solidarité généralisée). Au fil des ans, la dimension de solidarité (sous forme de prestations non contributives) va progressivement se développer dans le système français, dont le fondement reste cependant la notion d'assurance. Les

portant code des assurances LIVRE PREMIER : LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER : LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

91664€ | DESAUTEL | 54664€ | RIBOULEAU | 102246€ | USINE DE RUMAUCOURT | 97897€ | Eléments organisationnels L’entreprise Plast’Up a pour effectif 16 personnes qui sont répartis ainsi : * 2 agents de finition dont un agent qui s'occupe de la préparation de la poudre. * 4 agents de production dont 1 qui s'occupe aussi de la maintenance. * 1 chargé d'affaire * 3 commerciaux * 1 responsable d'atelier * 1dessinateur-qualité * 1 secrétaire-comptable * 3 chefs

produits afin de leur permettre de continuer à exercer sans trop de difficultés, après la survenance d’un risque. C’est dans l’optique de couvrir au Benin aussi ces risques, que la FEDAS après sa naissance a commencé à proposer divers produits d’assurance aux entreprises. Ainsi, dans sa gestion quotidienne, la FEDAS nourrit l’ambition de pouvoir couvrir pleinement sans exception tous les risques liés aux entreprises. Elle s’est donc fait l’obligation de prendre conscience de la primauté des besoins

des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

littérature et présentation générale de l’entreprise 12 Section n°1 : la revue de littérature : la prospection 12 1- définition: 12 2-Typologie : 12 3 - Les techniques de la prospection : 13 4- Les techniques adaptées à ma mission 16 Section n°2 : présentation du secteur et de l’entreprise et son fonctionnement : 18 1-Présentation du secteur 18 2-Description de l’organisation de l’entreprise :: 26 3-Historique de l’entreprise : 27 4-Description du agent d’acceuil : 28 I I I. Deuxième

clientèle de son ex-compagnie d’assurance par un agent général d’assurance, n’est pas déloyal. Pour caractériser la déloyauté, la jurisprudence relève, par exemple, le caractère systématique du démarchage et la résiliation de l’essentiel des polices d’assurance (Cass. com., 18 juin 1991, préc. ; v. aussi Cass. 1re civ., 9 déc. 1992 : Juris-Data n° 1992-002778 ; Bull. civ. I, n° 308). En l’espèce, la Cour d’appel, ayant relevé que 59 clients d’une compagnie d’assurance, après avoir résilié leur contrat