Agent général d'assurance

REGLEMENT N°0004 /CIMA/PCMA/PCE/SG/08 DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME --------------------------------LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le traité instituant une Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre

grands équilibres comptables de l’économie nationale I La Comptabilité nationale A. Le concept d’agent économique Référence en économie, ou l’étalon de mesure, est l agent économique : DEF un acteur indépendant de la vie économique. C a d qu’il s’agit d’un centre de décision que l’économiste trouve qu’il faut isoler, car cet agent va avoir une activité économique (flux monétaire, consommation, vente). L’agent économique est appelé « unité institutionnelle », il est donc autonome. On va délimiter

Reproduction exacte de la version papier à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées. Edition 04.2000.0 (Juin 2000) Fédération Française des Sociétés d'Assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances. AVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE Les pages blanches 2, 4, 14 et 18 de l'édition papier ont été supprimées.  CNPP ENTREPRISE 2000 ISBN : 2-900503-38-8

...................................................................... 4 CE, Ass., 10 avril 1992, Epoux V. ...................................................................................... 4 CE, Ass., 29 mars 1946, Caisse départementale d’assurances sociales de Meurthe-et-Moselle ............................................................................................................ 5 Date de création : année universitaire 2003/04 2 II. LA FAUTE DE SERVICE ET LA FAUTE PERSONNELLE

dans le paiement d'une somme d'argent est réparé par le paiement d'un intérêt dit "intérêt moratoire". Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, le paiement d'un "intérêt moratoire" est de droit. Contrairement aux règles générales exposées ci-dessus, l'action que la victime exerce en vue d'obtenir un dédommagement, trouve son fondement dans le risque, risque que, par exemple, fait courir l'usage d'une automobile, ou le risque qu'en exécutant sa tâche, court le salarié qui

PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT D’ASSURANCE……………………………10 TITRE 1 : LE DEROULEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE…....10 CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES PARTIES AU CONTRAT D’ASSURANCE…………………………………………11 CHAPITRE 2 : LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE………………………………………….17 TITRE 2 : LES EFFETS DU CONTRAT D’ASSURANCE………………..27 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES

L’euro et Le comportement Des agents économiques Introduction : La monnaie à l’heure actuelle possède une grande importance dans la société Néanmoins elle fait l’objet de nombreux débat notamment concernant la masse monétaire qui est régulé par les banques centrales. Dans une 1ére partie je parlerais Du lien entre l’évolution de la masse monétaire et le niveau général des prix et dans La 2éme partie je parlerais du lien entre l’évolution de la masse monétaire et la croissance

financée ? Partie 1. Comment l’économie est-elle financée? A-L’équilibre financier des agents Certains agents ont des besoins de financement (emprunteurs). Les entreprises ont besoin de capitaux pour leurs investissements, leurs achats de matière première ou leurs dépenses d'exploitation. L’État doit financer son déficit budgétaire. Les ménages doivent financer leurs logements. D'autres agents ont des capacités de financement (prêteurs). Essentiellement les ménages. Administrations

LES INTERDEPENDANCES ECONOMIQUES I) Agents et opérations économiques : Constat : en général, les ressources naturelles ne peuvent être consommées en l’état ; il convient donc de les transformer en produits pouvant satisfaire les besoins humains ; c’est le rôle de l’économie et des entreprises que d’assurer cette transformation. Celle-ci s’accompagne de création de valeur (valeur marchande et valeur d’usage) et d’enrichissement des acteurs économiques. La richesse est, à la fois, le processus

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