Agent Non Titulaire

collectivités. Il en existe trois sortes de concours qui se composent d’épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C). Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé. Le concours externe Accesible à tout candidat titulaire d’un diplôme requis selon la catégorie visée.A savoir : • pour la catégorie A : un niveau bac + 3 ou bac + 5 ; • pour la catégorie B : un niveau baccalauréat ou bac + 2 ; • pour la catégorie C : un niveau inférieur au baccalauréat. Le concours

recopier et à compléter sur votre copie. Sinon, il vous faudra rendre ce document. PROBLEME n° 1 La société anonyme BOUTY est spécialisée dans la vente d’appareils ménagers. Le dépannage des appareils en atelier est sous-traité à une entreprise extérieure non connue du client dans la mesure où la société BOUTY a un service après vente (S.A.V.) auquel s’adresse directement le client. Chaque intervention du S.A.V. donne lieu à l’envoi d’une fiche d’évaluation au client qui n’en supporte pas les frais d’expédition

Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. Intro : l’administration française emploie plus de 5 millions de personnes, réparties en 3 catégories : Fonction publique d’Etat, territoriale, hospitalière. Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emploies de la fonction public recourt de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires A) Conditions d’accès -> Condition de recrutement :

AUBERT TVA Aurélie ETUDES DE DROIT « LE RECRUTEMENT » A l’abbaye, il y a deux types de postes : Les agents du patrimoine La responsable Qui sont des fonctionnaires territoriaux. Les agents du patrimoine rentrent par concours. Voici le plan de l’étude : I. Le concours externe a. Les équivalents de diplôme b. Concours avec condition de diplôme c. La dispense de diplômes d. La validation des acquis de l’expérience II. Le concours interne

Périscolaire Circonscription des affaires scolaires DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI DE SURVEILLANT et/ou D’ANIMATEUR VACATAIRE SERVICES PROPOSÉS Périscolaire interclasse goûter /garderie études surveillées Extra scolaire (pour les titulaires du BAFA ou en cours de validation) mercredi petites vacances grandes vacances d’été NOM Prénoms n°S.O.I.(1) n° de sécurité sociale Nom de jeune fille pour Date de naissance Lieu Adresse personnelle

des permis d’exploitation ; « Conservateur » : cadre de l’Administration chargée des mines et de la géologie, responsable de l’établissement et de la tenue du registre dénommé Registre des Titres Miniers ; « Droit exclusif » : droit reconnu à un titulaire d’un titre minier d’exercer son activité à l’intérieur d’un périmètre déterminé à l’exclusion de tout autre opérateur ; « Exploitation » : extraction de substances minérales solides, liquides ou gazeuses, par n’importe quel procédé ou méthode, de

FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET PARMI LES AGENTS DE CONCEPTION, DE CONTRÔLE ET D'ENCADREMENT DE CATÉGORIE A, CEUX QUI PAR PRIORITÉ DEVRAIENT BÉNÉFICIER DU STATUT DE FONCTIONNAIRE, QUE L'ON TROUVE LA PLUS FORTE PROPORTION DE CONTRACTUELS. UN NOUVEL EXEMPLE DE CETTE TENDANCE LOURDE EST FOURNI PAR

être crédible et stable. Elle doit donner confiance à ceux qu’y la détiennent. Il y a plusieurs moyens pour donner crédibilité de la monnaie. La première, décision de l’état. La deuxième, L’établissement d’un cours légal, cela signifie que tous les agents économiques acceptent la monnaie à la valeur faciale. Et la troisiéme, les taux d’intérêts en vigueur. Pour que le taux d’intérêt reste crédible, il faut qu’il reste au-dessus de l’inflation. II/ But et fonction de la monnaie La monnaie a trois

Il ne jouit pas de ses droits civiques C/ Il a effectué son service national D/ Il a subi une condamnation pénale Question 12 : Un agent non titulaire : A/ Est recruté sur un emploi permanent de l’administration et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative B/ Est recruté pour effectuer une mission d’une durée limitée dans le temps C/ N’est pas titulaire des diplômes requis pour rentrer dans l’Administration D/ Est recruté pour effectuer un contrat à durée indéterminée dans une entreprise

A L’ANALYSE ET LA CAPACITE A PROPOSER DES SOLUTIONS OPERATIONNELLES ARGUMENTEES. Durée : 4 h 00 Coefficient : 1 SUJET Vous êtes Directeur des Ressources humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire, distribué en fonction des niveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les