Agent Non Titulaire

Chapitre 3 : le régime des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : la fonction publique de l’état , les fonctions publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I le statut des fonctionnaires. A : les conditions d’accès. 1- Les conditions de recrutement : Pour devenir fonctionnaire : -

besoin de la fabrication locale, gère les moyens matériels de reproduction et de dessin. * Service contrôle des performances : C’est un service qui contrôle la qualité des matériels (Conduite, tube…) en fonction des normes de la CND (Contrôle non Destructif). * Service comptabilité : Le département comptabilité a été crée en janvier 1999 suite à la décision de la direction générale, de décentraliser une partie des tâches de la division comptabilité centrale. Ce service à pour mission :

obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard. Toutes les données concernant le permis de conduire (identité du titulaire, décisions administratives et judiciaires, procès-verbaux des infractions, paiement des amendes

2) Le billet de banque: Dans un premier temps les agents économiques pouvaient déposer leur or et leur argent auprès d’une banque en contrepartie d’un certificat. Celui-ci pouvait être utilisé dans les transactions. En fait c’était l’or ou l’argent qui constituait la véritable monnaie, le CERTIFICAT DE DEPOT servait uniquement à faciliter les échanges. Le billet de banque n’a acquis un véritable rôle d’instrument des échanges qu’a partir du moment ou l’Etat lui conféra un cours légal (des 1870

facturation client et fournisseurs ......................................................................15 8.1.7. Administrer l’application ...............................................................................................15 8.2. Exigences non fonctionnelles ..........................................................................................16 8.3. Volumétrie.......................................................................................................................

Syllabus Déontologie des agents immobiliers Espace formation Pme NOUVEAU SYLLABUS Année 2013-2014 (mise à jour au 20/09/2013) Tordoir Marc-Ph. 1. L’AGENT IMMOBILIER ET L’INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS 1.1. Les fondements légaux définissant l’accès à la profession et le stage bullet La Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (M.B., 27 mars 1976)

s’agisse d’éducation, de culture, de politique sociale, d’aménagement du territoire, d’environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple. UNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents. Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité. UNE ADMINISTRATION D’AVENIR Au regard des évolutions démographiques qui s’annoncent, près d’un fonctionnaire

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. Article 6 bis Modifié par Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 art. 6 II (JORF 27 juillet 2005). Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Toutefois, des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de

Introduction J’ai choisi de faire mon objet d’étude le thème sur les métiers et le contexte professionnel : le métier qui me tient à cœur est agent/agente d’’escale plus précisément à l’aéroport Charles de Gaulle. Si j’ai choisi de faire ce métier, c’est que le métier m’intéresse beaucoup car je suis bilingue : je parle anglais couramment de part mes origines indiennes Comme nous avons vu dans cette étude de cas, pour exercer ce métier, il faut absolument suivre une formation dans un aéroport

rendant sa mise en sécurité impossible par exemple) Dans tous les cas de surveillance, le titulaire du marché devra fournir impérativement à son personnel un téléphone mobile ou tout moyen de communication. Aucune communication ne devra être passée à partir des téléphones appartenant à la collectivité, sauf cas de force majeure. 3.1 le gardiennage effectué par des agents de Sécurité Le nombre des agents de sécurité sera fixé par les services de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise