Agent Non Titulaire

(Int.) VILLE DE PARIS Interne / Externe X NOTE DE SYNTHÈSE LE PUBLIC CONCERNÉ Externe : Tout candidat titulaire d’une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique Interne : Agents de l’administration centrale, des services à compétence nationale, des établissements publics administratifs, des collectivités

concours…………………………………07 c. Recrutement par contrat de droit commun……07 2. Equivalence administrative des diplômes…………………….08 CHAPITRE II : LA TITULARISATION………………………………………...09 1. Titularisation des agents stagiaires…………………………….09 2. Titularisation des agents fonctionnaires promus………10 3. Titularisation des agents journaliers permanents occasionnels………………………………………………………………….10-11 CHAPITRE III : LA PROMOTION …………………………………………..12 1. Avancement d’échelon……………………………………………………..12 2. Avancement de grade………………………………………………………16

termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie devait être regardé

contrôle de légalité de la préfecture. g 6 Attention, il n’existe pas juridiquement de transformation d’emploi Transformation d'emploi = Ÿ Changement de grade de l'emploi Ÿ Modification de la durée de travail (temps complet, temps non complet) Ÿ Variation de g Supprimer l'ancien emploi (avant la modification) et passage préalable obligatoire en CTP g Créer et déclarer vacant le nouvel emploi au centre interdépartemental de gestion la rémunération (augmentation ou

L'économie sans monnaie c'est le troc, il  consiste à échanger des biens utiles, c’est un système économique qui exclut l’usage de la monnaie : les agents économiques échangent les marchandises les unes contre les autres. Avec le troc, le système d’échange n’est pas simple à appliquer - Il faut trouver un partenaire à l’échange : il doit y avoir double coïncidence des besoins. - La marchandise

LOI HOGUET Principe Législation réglementant l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes, ...). L'objet de cette loi du 2 janvier 1970 est d'encadrer les conditions d'accès et d'exercice de ces professions ainsi que les garanties offertes aux clients. La loi fait obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, renouvelée tous les ans et de justifier d'une aptitude professionnelle

2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………..5 2. Venant d’Andorre………………………………………..………………………………………………………...7 3. Venant d’un pays membre de l’UE…………………………………………………………………….……8 III. La douane lutte contre la contrefaçon……………………………………..………………………………….

------------------------------------------------- plan de formation 2012 ------------------------------------------------- plan de formation 2012 Des agents de maitrise Des agents de maitrise SOMMAIRE Préambule 2 1. L’essentiel du DIF 3 A. Qu’est-ce que le DIF ? 3  Quel est l’objectif du DIF ? 3  Quels sont les personnes concernées? 3  Quels sont les conditions d’accès ? 3 B. Comment utiliser le DIF? 4  Les formations concernées ? 4  Les demandes du DIF ? 4  La mise

contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire (CTT) 4. Les autres formes de contrats de travail Section IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. La légalité de la clause de mobilité B. La légalité de la clause de non-concurrence Section V. Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants I. Le statut des fonctionnaires A. Les conditions d’accès à la fonction publique B. La réglementation statutaire 1. Les conditions d’avancement d’échelon et de grade 2. La

........................13 Question 2. Qu’est-ce que « l’auto assurance »? Quelles précautions exige-t-elle ?..................................................14 Question 3. Quelles sont les obligations d'assurance pour les collectivités dont les agents utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service ? ...............................................................................14 Question 4. Qu’est-ce qu’une franchise ? Qui en fixe le montant? Quel est son impact sur le montant