Agents Contractuels Fonction Publique

administratifs Les contrats passés par l’administration connaissent un important développement, en particulier à travers la politique de décentralisation entreprise en 1982 par l’Etat, au point que l’on évoque parfois la notion « d’Administration contractuelle ». Pourtant les contrats conclus par l’administration ne revêtent pas tous nécessairement un caractère administratif et a fortiori, ne relèvent pas toujours, en cas de litige, de la compétence des juridictions administratives. Ainsi, afin de distinguer

Administrer = adopter les actes juridiques qui fixent les droits et obligations respectifs des particuliers et des personnes publiques, mais c'est aussi accomplir toutes les opérations matérielles et intellectuelles qu'exige la satisfaction de l'intérêt général. L'administration agit au moyen d'actes et aussi d'opérations immatérielles. L'action se traduit par l'action publique et la police administrative, les actes sont de 2 sortes (réglementaires/individuelles). L'administration passe également des

1. Les cinq secteurs 5 2. Fonction et ressources des secteurs 5 3. Les 3 balances 6 II. Les agrégats et le circuit économique 6 1. Le PIB 6 2. Le revenu 7 3. La dépense intérieure 7 III. La conception de l'équilibre macro-économique chez les keynésiens: comptabilité nationale et politique économique 8 1. L'univers des keynésiens, une logique de la demande 8 2. Les déterminants de la demande globale 8 a) La fonction de consommation chez Keynes 8 b) La fonction d'épargne 9 c) La demande

contraintes de mise en œuvre M.C BELMIHOUB Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2. présentation du programme de la réforme 2.1. La philosophie et les objectifs de la réforme 2.2. La reconfiguration du rôle de l’Etat 2.3. Les grands chantiers de la réforme 3. Les principales

administrative L’administration va agir par l’intermédiaire des personnes publiques. Ces personnes publiques peuvent d’abord avoir une compétence générale qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire. Cette personne publique est l’État. On a également des personnes publiques qui ont des compétences générales sur qu’une partie du territoire. Il s’agit de : - la région - le département - la commune Personnes morales de droit publiques On a également des personnes morales qui ont une compétence spécialisée

privé. • Les personnes morales de droit public sont créées à partir d’une initiative publique et elles agissent en fonction de l’intérêt public ; elles sont composées de l’Etat, collectivités locales (commune, département…), des établissements publics administratifs (hôpitaux, lycées, universités…). • Les personnes morales de droit privé sont créées à partir d’une initiative privée et elles agissent en fonction d’intérêts privés. Elles sont composées :  des personnes morales à but lucratif : sociétés

Sujet : Le juge du contrat administratif Un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. L’objet du contrat doit être l’exécution d’une mission de service public ( C.E. 20 avril 1956 époux Bertin ), sinon le contrat doit contenir une clause exorbitant du droit commun ( C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ). L'action de l'administration est soumise au contrôle du juge

contrôle du juge. Evolution historique : c’est avec la DDHC que le principe de la soumission de l’administration au droit a été posé clairement. Le plus emblématique est l’article 15 qui précise que la société a le droit de demander compte a tout agent public (ex : la cour des comptes). Ces principes ne se sont pas traduits immédiatement dans les faits pour des raisons historiques mais aussi pour des raisons idéologiques. Le législateur révolutionnaire se méfit du juge. Une interdiction va être poser

rep (pour annuler l’acte) et le recours de plein contentieux pour demander l’indemnité pour le dommage causé par l’acte administratif. Les actions administratives en principe ne se distinguent pas des actions des personnes privées. Les personnes publiques font des travaux de construction, contractent, conduisent des véhicules. Elle peuvent s’en différencier quand l’administration met en application des ppp (ex : la police fait une opération de maintien de l’ordre dans la rue, les coups de feu sont

firme 11 février 2009 2/31 2. Les concepts principaux des économistes de la firme Objet d’étude : la firme comme mécanisme de coordination de l’activité • L’échange : les transactions et les contrats Transactions - sur le marché : lorsque des agents s’échangent des biens ou des services - dans une firme : lorsqu’un bien ou un service est transféré à travers une « interface technologiquement séparable » (Williamson) → Etude du mode d’organisation des transactions Contrats - ex ante vs. ex post