Agents Contractuels Fonction Publique

| | |Les personnes publiques assurent d’une manière qui leur est propre (gestion publique) les missions de service public, dont le contentieux relève de la | | |compétence des juridictions administratives faisant application des

et des citoyens du 26 août 1789 consacre ce principe d’égal accès à la fonction publique Ce principe d’égal accès conditionne les modalités de recrutement de la fonction publique. En effet, le recrutement consiste en un ensemble de règles permettant de trouver une personne ayant les qualifications et les compétences requises pour occuper un travail déterminé. Il existe plusieurs types de recrutement dans la fonction publique : le recrutement interne et externe. Le recrutement externe favorise l’insertion

salariés du secteur privé obtinrent ce droit dès le 21 mars 1884 alors que les agents de la fonction publique durent attendre le début du XXème siècle. Ce débat fut relancé du fait du service minimum, mis en place depuis peu dans l'administration. Cependant, ces principes sont primordiaux, car le service public, en tant qu'activité exercé dans un but d'interêt général, assuré directement ou non par des personnes publiques ou privées et soumis à un régime exhorbitant du droit commun, ne saurait se

un juriste tente de cerner une notion il fait appel à des critères mais ceux-ci ne sont généralement pas suffisant et on fait appel à un faisceau d’indices. Critère organique : s’attache à l’organe en cause Critère fonctionnel : s’attache à la fonction exercée par un organe A. Le critère organique L’AA est l’acte qui émane de l’autorité administrative, de l’administration. Qu’est-ce que l’administration ? Article 20 de la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique

|Droit de la fonction publique | | |(Cours de M. Coulibaly : 2013) | INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et

  Partie III​  ­ Les finalités de l’action administrative    Les  personnes  publiques,  mais  aussi  parfois  les  personnes  privées,  vont  gérer  des  missions  d’intérêt  général.  Ces  missions  sont  de  nature  très  variées  et  sont  le  coeur  de  l’action  administrative.  Ces  misions  d’intérêt   général  ont  spécifiques par leur objet ; elles répondent a un  besoin  collectif  particulièrement  important.  Cette  importance  justifie  que   des  autorités  administratives les prennent en charge directement ou indirectement

environnement Médecin de prévention Technicien – informatique / audiovisuel Technicien exploitation Infirmier Agent / assistant de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité, environnement Ouvrier 48 52 54 56 58 60 62 64 66 Médiation culturelle, communication Chargé d’événement et de logistique culturels Chargé d’édition et de communication Agent / assistant d’accueil et de réception des publics 70 72 74 Encadrement Directeur de département Adjoint

est considéré comme indépendant III. Les Fonctionnaires Caractéristiques Le statut Particularité : travailler dans le secteur public « sous contrat » 4 niveaux Sécurité sociale Les pensions Le cas des « contractuels » est l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et aux règles du travail, au bien-être des travailleurs (et de leur famille) et à la sécurité sociale. C’est à la fois un droit privé car il traite des relations de travail entre travailleurs

fourrière des chiens errants, ainsi que de l'enlèvement des bêtes mortes, et dont le conseil d'Etat juge qu'il a été conclu en vue d'assurer le service public de l'hygiène et de la sécurité de la population). Depuis plusieurs décennies, la formule contractuelle est très répandue, et même à la mode parce qu'elle est censée mettre en œuvre le consensus, l'adhésion, le partenariat : les règles sont davantage consenties que prescrites (on a pu évoquer à ce sujet la symbolique du contrat). • L'administration

centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du pouvoir de décision : ce système se caractérise par le fait que toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales. Seuls donc les organes centraux sont compétents dans ce système pour élaborer toutes les décisions aussi bien à l’échelon national que sur le plan local * avantages : rapidité des décisions. Des rendements