Agents Contractuels Fonction Publique

Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie………………………………………………………………………….. Annexes………………………………………………………………………………. Sigles et abréviations INTRODUCTION L’Ecole Nationale d’Administration est une écolé placée sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique chargé de la Réforme administrative. Elle jouit d’une autonomie de gestion et a en charge la formation des hauts cadres de l’administration de première catégorie (hiérarchie A) et de catégorie A2. Afin d’accroitre et de redynamiser notre administration

ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE I. Principes régissant l’accès à la Fonction PubliqueIntroduction A. Egalité d’accès aux emplois publics B. L’existence d’un emploi vacant C. Le pouvoir de nomination A. Les Fonctionnaires B. Personnel non titulaire A. Conditions générales de recrutement 1. Nationalité marocaine 2. Droits civiques et la bonne moralité 3. Aptitude physique B. Conditions particulières de recrutement 1. Condition d’âge 2. Condition de diplôme A. Recrutement suite à un concours

à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre 1 : Position d’activité Chapitre 2 : Mise en disponibilité TITRE IX : Sanctions disciplinaires P.14 TITRE X : Cessation de Fonction P.15 TITRE XI : Formation continue P.16 TITRE XII : Régimes de retraite prévoyance sociale P.17 TITRE XIII : Œuvres sociales P.17 TITRE XIV : Autres Dispositions P.17 Chapitre 1 : Transfert du personnel Chapitre 2 : Manuel des procédures et

En l’espèce;la ville de Lisieux recrute par voie contractuelle 5 agents publics non titulaires. Monsieur Fantom, conseiller municipal à Lisieux, introduit un recours devant le tribunal administratif de Caen tendant à obtenir l'annulation des contrats de recrutement de ces agents publics. Le 4 mai 1993 les premiers juges font droit à sa demande en annulant les décisions de nominations incluses dans les contrats recrutant les 5 agents publics non titulaire. La ville de Lisieux saisis la

*LA NOTION D’ AGENT* PUBLIC L'Administration a pour objectif de satisfaire l'intérêt général. Pour ce faire, elle dispose, entre autres, de moyens humains que la fonction publique représente. Le concept de fonction publique est apparu dans le langage juridique français, au début du 20ème siècle. Il désigne la "somme des personnes mises à la disposition des gouvernants pour faire fonctionner les services publics. Ces derniers doivent être entendus comme les organismes chargés d'accomplir

Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de subordination qui caractérise

fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit En quoi consiste le lien de subordination

coûts de transaction. I. La théorie des droits de propriété : 1. Fondements et principes d’une économie des droits de propriété Le point de départ de la théorie des droits de propriété consiste à considérer que tout échange entre agents est un échange de droits de propriété sur les objets. La notion de droits de propriété retenue par les théoriciens néoclassiques est très large, elle va au-delà d’une conception purement juridique : « la détermination des droits de propriété peut

décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat  Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Circulaire n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la

Administratif Français, le service public pose aussi la question de Sa compatibilité avec le cadre communautaire. A) La notion de Service Public en Droit Français Le service public est une activité d’intérêt général pris en charge par une personne publique ou une personne privée sous le contrôle de l’Etat. 1) Le Service Public : une activité La notion de service public sert à désigner une activité exercée par l’administration ou sous sa responsabilité. Cette activité se caractérise par l’octroi