Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une coalit° de gds féodaux. Commence alors le Bas M-A : période de famine, guerre, maladie (peste noire) + renouveau royal, reconquête du terr par les rois, prérogatives royales restaurées, étend domaine sur région/domaines de + en + vastes + activité juridiq imp ++ des légistes royaux en élaborant des concepts/théories juridiq qui vont permettre au roi d’asseoir définitivement son

La religion est entretenue par des druides. On pratique parfois le sacrifice humain. L'évolution en matière politique, c'est le grand vide. Sur le plan politique, on est en présence d'une simple coexistence d'une mosaïque de tribus. Il n'y a pas un roi des gaulois, mais à peu près 60 tribus. Ces tribus sont menées par un chef de guerre, elles sont indépendantes les unes des autres, désunies. Sur le plan militaire, la puissance est défaillante. Cette puissance militaire met les gaulois à la merci des

la famille a maintenu les principes de base du droit musulman (structures de la famille, de la succession, tutelle, etc…). B. LES SOURCES MODERNES • Depuis 1956, date de l’indépendance, la fonction législative est exercée souverainement par le Roi ; • La fonction législative est exprimée par des dahirs qui portent son sceau et sont applicables sur tout le territoire de l’État ; • La Constitution de 1972, à introduit une diversification dans l’activité normative de l’État (différentes autorités

il doit y avoir une continuité du pouvoir (approche romaine), pour les rois germaniques, c’est différent puisque ce n’est plus une succession mais un héritage, lorsque les rois germaniques se succèdent, il y a un partage de royaume entre les fils du roi (facteur d’instabilité et de trouble affaiblissant le pouvoir). ♦ Les carolingiens vont perpétuer l’héritage germanique et les périodes de succession vont s’avérer des périodes de faiblesses. Deuxième problème = les invasions : Vikings et musulmanes

Section 2 - L'atomisation des sources du droit §1 - Une législation royale en voie d'extinction §2 - Le règne sans partage de la coutume A - Définition et caractère de la coutume B - Domaine et cadre de la coutume C - La preuve de la coutume D - Le roi et la coutume : un rôle de gardien et de censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs

juridictions françaises Le principe de monopole de l’Etat Le pouvoir de rendre la justice est régalien, le ministère de la justice est régalien. Très logiquement sous l’Ancien Régime, c’est le Roi qui possédait le pouvoir de juger ; la justice était rendue au nom du Roi de France : « toute justice émane du Roi ». Aujourd’hui, la puissance de juger appartient au peuple souverain ; la justice est rendue au nom du peuple français. Ces juridictions sont des émanations de l’Etat, qui est la représentation

service et de domaine public: le service des eaux, impliquant la construction d'aqueducs. En réalité, tout dépend de l'intérêt public qui se rattache à une activité donnée: si il y a un intérêt public, il y a forcément un service public avec des agents publics et un domaine public. S'il n'y a pas d'intérêt général, cela relève des personnes privées et du droit privé. Deux caractéristiques peuvent être relevées pour ces activités publiques: • Il y a un caractère de force attaché au pouvoir

conquête d’Alger. On n’est ni trop près des événements pour pouvoir dire toute la vérité sur les hommes et les choses, ni trop loin pour la savoir tout entière. Ceux qui ont eu la principale part dans ces événements ont disparu de la scène du monde. Le roi Charles X a terminé dans l’exil, en 1836, sa longue et laborieuse vie. Son adversaire vaincu, Hussein-Pacha, dernier dey d’Alger, ne lui a survécu que deux ans. Vingt-six jours seulement après la chute du deylik, la monarchie française disparaissait

Sur la frontière orientale, ils sont confrontés aux Perse (peuple redoutable et civilisé). En 251 ap JC, commence une grande épidémie de peste, qui durera 15 ans. En 284, s’arrête l’incessante instabilité institutionnelle : un officier dalmate devient empereur. Cet officier est Dioclétien. Il entretient de grandes réformes pour faire face aux menaces d’effondrement de l’empire. Des réformes monétaires pour stabiliser le cours de la monnaie, des réformes politiques pour permettre à l’empire de faire

suffisant ; les correcteurs cherchent à éliminer. 1ere partie : l'organisation juridique de la fonction publique Chapitre I : la composition de la fonction publique Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public