institutions judiciaires

18842 mots 76 pages
INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Thomas PiazzonSerge Guinchard : « Institutions juridictionnelles » Dalloz
Les institutions judiciaires :
Définition stricte : cela désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice.
Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large
Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées
Définition large : tous les principes fondamentaux qui régissent, qui gouvernent le fonctionnement de la justice française, des juridictions françaises. On peut dire que les juridictions et les auxiliaires de justice forment le squelette des institutions, et les principes fondamentaux sont en quelque sorte les muscles, qui vont donner du mouvement. Un principe fondamental est le droit à un jugement équitable qui a pour conséquence que chacun a le droit d’accéder à la justice, de saisir un juge. Autre conséquence : respect des droits de la défense (c’est toujours l’accusé qui prend la parole en dernier)
I/ LES JURIDICTIONS FRANCAISES
II/ LES ACTEURS DE LA JUSTICE FRANCAISE
III/ LES GRANDS PRINCIPES DE LA JUSTICE FRANCAISE
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