Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

une population/un gouvernement/un territoire). ➢ Des services centraux et déconcentrés qui en constituent l’épine dorsale dans la mesure où l’action administrative est rendue possible grâce à une ressource humaine appelée : fonctionnaires ou agents publics. ➢ Un appareil dirigeant dont le sommet est constitué par le chef de l’Etat (le PdR). L’Etat est une institution publique appartenant à la sphère publique et donc une institution administrative. Aussi peut-on expliquer que les organes

19 CHAPITRE XXIX: VIII. - ÉPOQUE DE QUATRE CENTS - Renversement de la Démocratie. - Le Comité de Salut public. Les Cinq Mille. ___________________________________________________________ 20 CHAPITRE XXX: LES QUATRE CENTS (SUITE) - Les Cent commissaires. Leur constitution. Rôle du Conseil. _____________________________________________________________________________ 21 CHAPITRE XXXI: LES QUATRE CENTS (SUITE) - Constitution provisoire. _____________________ 22 CHAPITRE XXXII: LES QUATRE CENTS

 prud’hommes       5.  TPBR  Tribunal  paritaire  des  baux  ruraux.       6.  TAS  Tribunal  des  affaires  sociales.     II  Le  corps  judiciaires       A.    Les  agents  de  l’état       1.  Les  magistrats  (du  siège  et  du  ministère  public)       2.  Les  greffiers       B.  Actionnaires  de  justice       1.Titulaires

l’acte, le nom du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge. Le nom du roi dans le document va nous garantir mieux encore que n’importe qui l’efficacité de l’acte, car garanti par l’autorité publique. Le droit est aussi une prérogative du pouvoir. §2. Le droit du pouvoir Le pouvoir, dès la haute Antiquité, formule le doit dans ce qu’on appelle communément des codes. La Mésopotamie ancienne a connu trois grandes œuvres, avant la plus connu, celle du roi Hammourabi (-1759)

Né à Fontainebleau en 1268, mort en 1314 Dynastie des Capétiens directs Roi de Navarre de 1284 à 1304 Roi de France de 1285 à 1314 Fils de Isabelle d'Aragon (1247-1271) et Philippe III Le Hardi (1245-1285) Petit fils de Saint Louis Frère de Louis de France et Charles de Valois Fils de Philippe III le Hardi et d'Isabelle d'Aragon, il devient roi à la mort de son père. Il est âgé de dix-sept ans. Il est sacré à Reims le 6 septembre 1285. Il épousé Jeanne de Navarre en 1284 alors qu’elle n’est âgée

les insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313

PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE.AGITATIONS POPULAIRES A PARIS.LE PEUPLE DELIVRE DES GARDES FRANCAISES ENFERMES A L'ABBAYE.COMPLOTS DE LA COUR; DES TROUPES S'APPROCHENT DE PARIS.RENVOI DE NECKER.JOURNEES DES 12, l3 ET 14 JUILLET.PRISE DE LA BASTILLE.LE ROI SE REND A L'ASSEMBLEE, ET DE LA A PARIS.RAPPEL DE NECKER.......................................................20 CHAPITRE III. TRAVAUX DE LA MUNICIPALITE DE PARIS.LAFAYETTE COMMANDANT DE LA GARDE NATIONALE; SON CARACTERE ET SON ROLE DANS LA REVOLUTION

Il trouve aussi ses explications dans l’histoire de France. En effet, l’Etat français sous l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique du Roi. Celui-ci prenait les décisions sous forme d’édits que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire = système centralisé. Ainsi sur le plan administratif le Roi administrait le territoire de façon centralisée, selon son bon plaisir, il n’y avait pas de contrôle juridictionnel et l’administration n’était pas soumise

canonique un droit savant, à partir du XIIe siècle. Chapitre II : Les sources médiévales Le Haut M-A, le M-A des débuts, les monarchies barbares du VIe au IXe siècle. Un M-A central, celui de la féodalité du IXe siècle au XIIe siècle (moment où le Roi va reprendre peu à peu le pouvoir, et que ceux des seigneurs vont baisser). Le Bas M-A du XIIe siècle jusqu'en 1453. I- La mesure de la réception du droit romain dans les royaumes barbares (Vie-IXe) A/ Le décor planté dans les ruines de Rome

période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance avec une vision tout à fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos, approche de plus en plus scientifique