Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

Gaule romaine. La période de la Gaule franque s'étend du Ve siècle jusqu'à la fin du VIIIe siècle. C'est la période de la dynastie des Mérovingiens. Cette dynastie va être fondée par Clovis, qui est le premier roi des Francs. Le nom de cette dynastie est un hommage à Mérovée, deuxième roi des Francs saliens. Les Francs étaient installés dans l'actuelle Belgique. Lorsqu'ils arrivent, ils sont un peuple germanique pur, qui n'est absolument pas romanisé. Ils sont arrivés pour conquérir la Gaule.

historique du Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat trouve son origine sous l’ancien régime. Au moyen âge, la « Curia Regis », composé de grands du royaume aidés le Roi dans le gouvernement du royaume. Aux 13 et 14ème siècles, elle se subdivisa en divers intenses : Parlement, Chambre des comptes et Conseil du Roi. A cette époque, le Conseil du Roi se réunissait en diverses cessions, différentes par le nom, les membres et les affaires traités. Sous Louis XIV, on commence à discerner l’ancêtre du Conseil

tout ce qui existait avant 1789, il met en avant la rupture. Quand débute lʼancien régime? période quʼil est difficile de cerner. Lʼancien régime vise essentiellement un système politique et social, lʼabsolutisme. Cad une période pendant laquelle le roi affirme détenir le pouvoir dans son intégralité, seul. Lʼancien régime début donc à la fin du 16eme avec henry 4? Autres visions possibles. Tocqueville ʻ lʼancien régime et la révolution ʻ = consécration notion ancien régime. Histoire du droit //

D'après l'abbé Proyart[12], préfet du collège, c'était un élève studieux, se consacrant uniquement au travail, solitaire et rêveur, peu expansif. Très bien vu par ses maîtres, il fut choisi, en 1775, pour prononcer le compliment en vers du nouveau roi Louis XVI[13]. Selon les Mémoires posthumes de Brissot, témoignage rejeté par Gérard Walter comme invraisemblable pour des raisons chronologiques, il aurait été un temps clerc chez le procureur Nolleau fils, où le futur girondin l'aurait croisé[14]

notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif.

mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il fallait payer ls magistrat.) et après (le grand principe était la séparat° ds pouv : le pouv exécutif devait être séparé du dr adm et judiciaire ; mais ça ne s’est pas passé comme ça, ls révolutionnaires se méfiait ds juges, ls pô

des Comptes, les représentants de la France auprès de gouvernement d’Etat étranger ou d’organisation internationales, certains représentants de l’Etat au niveau local : Préfet, recteur d’académie. Le grand chancelier de la légion d’honneur, les officiers généraux et les directeurs des administrations centrales. A cette liste s’ajoute d’autres emplois visé par une ordonnance article 92 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations civiles et militaires de l’Etat à laquelle revoit

célèbre : le code d’Hammourabi (roi de Babylone) aspect religieux du droit rédigé en 1750 av JC ce code reprends des édits, sorte de synthèse et de codification du droit applicable. Dans ce code on y trouve des dispositions qui concerne la famille , les contrats , les successions la justice etc Dans ce code le roi Hammourabi se proclame le roi du droit, ce droit y est présenté comme l’objet d’une révélation. Au sommet de cette pierre il y a une sculpture qui représente le roi debout qui se tiens en face

monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce de ces offices était très intéressant car il permettait d'augmenter le trésor royal. En même temps, ces offices donnaient quelques pouvoirs, quelques privilèges aux bourgeois, à la bourgeoisie. De plus, le roi pouvait lutter contre le pouvoir féodal, contre les seigneurs locaux. Dès le début du XVI ème siècle, en 1551, le roi crée sa propre administration avec les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge et qui

publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives :