Agents Publics Et Fonctionnaires

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement à Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration A l’attention du directeur général des collectivités locales Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé A l’attention

conscience et neutralité du service public. La liberté de conscience constitue une autonomie dite « morale ». En effet, cette liberté est le droit de se déterminer dans ses convictions qu’elles soient philosophiques, politiques, idéologiques ou même religieuses. La liberté de conscience est en dehors de toute pression extérieure. Cette pression peut provenir de la société, de la politique ou même du réseau familial d’un individu. Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe

territoriale ou d'un établissement public territorial. Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les fonctions d'architecte. Les ingénieurs territoriaux sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la responsabilité des services techniques dans la collectivité ou l'établissement.   Article 3. - Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur subdivisionnaire

structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources

Droit administratif. Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 2 juin 2010 n° 307772. Le 2 juin 2010 , le Conseil d’Etat réunies en 5ème et 4ème sous sections a rendu un jugement en matière de faute personnelle d’un agent public , faute qui plus et non détachable du service . En l’espèce, le tribunal de grande instance de Toulon par une ordonnance du 25 avril 1997, après une demande de la Société Civile immobilière Montréal, avait ordonné l’expulsion immédiate de Mme A et de tous les

p.7 PARTIE I. Un recrutement public très judiciarisé allant vers un assouplissement………………………………………………………………………… p.9 Chapitre 1. L’omnipotence du système de carrière…… p.10 Section 1. Les fonctionnaires, les prétendants naturels au recrutement territorial…………………………………………………………………………………… p.11 Section 2. Le paradoxe du système de carrière………………… p.13 Chapitre 2. Les nouvelles ouvertures, l’avènement de la flexibilité dans le recrutement public…………………………………… p.15 Section 1

la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale, en proportion croissante, représente 27 % de l’ensemble des fonctionnaires et 8 % de la population active. Les fonctionnaires territoriaux œuvrent dans : 26 conseils régionaux, 100 conseils généraux, 36 784 communes, les établissements publics communaux et intercommunaux, les offices publics d’HLM. Filières : Les emplois de la Fonction Publique territoriale sont accessibles uniquement par concours. Pour consulter les

l’examen sans parti pris des différences existant entre les régimes de retraites public et privé. Les règles spécifiques à la Fonction publique font par ailleurs l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales de la Fonction publique, afin d’étudier celles qui ne seraient plus adaptées. Celles-ci ont été réduites à l’occasion de la réforme de 2003 qui a amorcé un alignement progressif du régime des fonctionnaires sur celui de l’assurance vieillesse du secteur privé. Plusieurs grandes règles

Management public à l’international Analyse comparative des réformes managériales dans le secteur public Livre blanc de la fonction publique Le 13/10/10 Introduction Ce cours est une analyse, il s’agit de prendre en compte d’autres modèles managériaux afin de se comparer et de s’identifier pour comprendre comment se diffusent les réformes managériales. Le management c’est mettre en place un bouclage, et conformer les résultats. Comment le secteur public c’est modernisé. Comment

Mise en situation Cas Juridique : Passer du public au Privé Question n ° 1 : Analyser la nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaire. Cette nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » encourage les fonctionnaires vers le secteur privé et la diversification des parcours professionnels. Cette lois stipule qu’aucune administration ne pourra s’opposer au départ d’agents qu’elle que soit la profession, vers le privé. Le premier point d’on parle