Agents Publics Et Fonctionnaires

LA LOLF , SUCCES ou PIS- ALLER ? Les déficits publics sont des phénomènes économiques sur lesquels les gouvernements n’ont pas de prise réelle Car il n’y a pas de maitrise des recettes ( sans changement de fiscalité ou de croissance économique) Alors on s’essaie à des prises sur les dépenses , c’est l’objectif essentiel de la LOLF . Mise en place pour améliorer la transparence de la dépense publique et permettre une plus grande maitrise de celle-ci, la lolf , est –elle vraiment le cadre

32% des agents publics et 37% des salariés privés disent avoir été victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique, selon un sondage. Ces proportions sont en forte hausse. L'origine ethnique est le principal critère de discrimination au travail, en hausse notamment dans la Fonction publique, les salariés du privé se disant aussi victimes de discriminations liées à l'apparence physique et au sexe, selon un baromètre CSA publié vendredi. Dans le public comme dans le privé, le premier

PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

REGARDS COMPARES AU NIVEAU EUROPEEN SUR LA GESTION ET LE MANANGEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition

mobilité des fonctionnaire est plus complexe et plis forte qu’elle n’est en générale perçue. 1.1 La mobilité est un concept multi-facette. La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer de différente manière, Etre choisie par l’agent, si une administration décide de l’accueillir, sont organisation de départ ne peut s’opposer a son départ. Ce droit au départ vaut pour toute sorte de mobilité, qu’elle soit fonctionnelle, géographique ou structurelle. Employeur peut muter ses agents pour une

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

dans cet objet d’étude. Qu’est qu’une carrière et son développement ? Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par les lois et les règlements. Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié bénéficie d'avancement d'échelon et de grade. La carrière du fonctionnaire territorial n’est interrompue, ni par le changement d’employeur, ni par le changement d’activité. Présentation Trois fonctions publiques

salariale dans un cadre…de la FP comme du champ de l’intervention sociale Ce qui renforce donc les contraintes. Les droits et obligations du fonctionnaire, par conséquent le travailleur social agent public, sont régis par la loi du 13 juillet 1983. Celle du 26 janvier 1984 précise le cadre de métier du fonctionnaire. L’état d’esprit du fonctionnaire : Tous les agents, quelque soit la forme de contrat qui le lie avec l’entreprise publique, œuvrent dans l’exercice de leur profession pour le bien commun

domaines de l’activité administrative et même pour l’activité législative et judiciaire. La responsabilité administrative repose sur deux idées propres au Service Public, les particuliers ont droit au fonctionnement correct des services. Aucun particulier ne doit supporter, plus qu’un autre, la charge inhérente au fonctionnement des services publics. Il est important de souligner que la responsabilité administrative est une responsabilité réparatrice. A travers les arrêts Pelletier, Anguet, Lemonnier 

Introduction La fonction publique regroupe les organismes publics à caractère administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Les effectifs de la fonction publique comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires. La fonction publique mobilisait 5 493 900 agents de la fonction publique, en 2011, soit environs 22 % des emplois en France. La fonction publique se décompose donc en 3 catégories: - la fonction