Agents Publics Et Fonctionnaires

Chapitre 3 : Les autres régimes : Fonctionnaires et Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec

collection objectif droit Levis : nexis Oberdoff, 2010 institutions administratives vie-public.fr / acteurspublic.com Introduction générale La notion d’instituions administrative, doivent être distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée

employeur. Mais les autres administrations ont-elles investi aussi bien dans leur image employeur ? Pensent-elles seulement le faire ? Travailler son image employeur est devenu, pour les administrations au sens large (fonctionnaires et opérateurs d'état) une nouvelle nécessité : Le Secteur Public est engagé dans des réformes structurelles qui impactent sa culture, sa valeur ajoutée, sa place dans la société ; Nos jeunes et moins jeunes demandent davantage à leur employeur ; La guerre des talents est une

diffuser des principes de perception du monde social et à encadrer les pratiques qui peuvent légitimement s’y accomplir, la confrontation directe des populations dites « marginales » ou « à problèmes » auxquelles sont destinées des aides sociales aux agents et institutions qui, procédant à leur octroi, actualisent les normes et catégories étatiques associées à ces aides, nous est apparue comme un angle d’observation particulièrement pertinent. Le versement d’allocations et aides liées aux différents

candidats hors Fonction Publique • par voie hiérarchique pour les personnels de catégorie A (sans distinction de statut) fonctionnaires et agents non titulaires Le dossier doit être accompagné : - d’une lettre de motivation manuscrite ou saisie - d’une copie du diplôme le plus élevé - d’une enveloppe timbrée à votre adresse - d’une copie de la dernière évaluation pour les agents de la fonction publique (hors Education nationale) L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il ne sera

intéressant de se pencher sur le droit de grève dans la fonction publique. En effet, Le droit de grève a été consacré tardivement et difficilement dans la fonction publique. Les pouvoirs publics, le juge administratif et la doctrine s’opposaient traditionnellement à la reconnaissance du droit de grève au profit des fonctionnaires. Le préambule de 1946 s’il consacre le droit de grève reste muet sur la question du droit de grève dans la FP. Devant la carence du législateur à adopter une règlementation du droit

INTRODUCTION A. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF B. DEFINITION DE L'ADMINISTRATION II. L'ADMINISTRATION ACTUELLE FRANCAISE A. LES FONCTIONS PUBLIQUES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES B. LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE III. LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION A. LE RECRUTEMENT B. LE STATUT CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE I. AU PLAN NATIONAL A. LE MINISTERE DE LA SANTE B. LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS II

que sa violation entrainera a titre de pénalité notamment une certaine somme d'argent. II) Le droit de la fonction publique 1) Les droits du fonctionnaires a) Les droits professionnels En contre partie des obligations statutaire qui s'impose a lui le fonctionnaire jouit dans l 'exercice de sa fonction de certains droit fondamentaux opposable a l'administration . Il bénéficie des droits professionnels : -Droit pécuniaire (droit a rémunération et

l’histoire du droit ou l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage

des terres de bonnes qualités. Lancement des premiers travaux d’assèchement en 1925 Construction du barrage d’El kensra (1927- 1933) Mise en place du périmètre irrigué du beth. Suite aux graves inondations de (100 000 ha inondés), les pouvoirs publics ont demandé le concours des natations unies pour établir un plan d’aménagement de la plaine. Le programme d’équipement prévoit l’édification sur 25 à 30 ans de 13 barrages au niveau du bassin de Sebou dans le but de protéger la plaine contre les