Agression Sexuelle Droit Penal

Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ......................................................................................

est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée. Celle-ci était considérée comme mineure et entièrement sous la tutelle de ces parents, puis de son époux ; avec des restrictions sévères au droit de divorcer. Etait- ce une façon de donner tout pouvoir à l’homme sur la femme ? La violence au sein d’un couple est un phénomène qui a toujours existé. L’éducation même des jeunes filles était orientée vers la soumission. La violence conjugale

le développement d’attitude de dépendance. Nous sommes assurés et protégés comme jamais nous l’avons été et des mécanismes de solidarité institutionnelle ont remplacé des mécanismes de solidarité naturelle. Une hypothèse juridique: la montée des droits subjectifs a favorisé la montée des revendications juridiques des citoyens, qui recherchent une égalité réelle. Une hypothèse sociale: la culture du bien-être a créé une intolérance à l’événement qui viendrait bouleverser l’harmonie et le bien-être

partenaires exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. Les violences conjugales se distinguent généralement des conflits de couple en difficulté. Elles peuvent prendre les formes suivantes : Violences physiques : coups, mutilations, meurtres, etc. Violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, proxénétisme Violences verbales et psychiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation

la prévention et à la répression des infractions sexuelles ; de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ; de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. L’injonction de soins

hommes Rapporteuse: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Suisse, Groupe socialiste Résumé Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence et la commission condamne cette violence en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l'intégrité physique et mentale. Elle dénonce également l'ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de réseaux internationaux

l'ensemble des jours de travail perdus observés sont le résultat du stress. • un suicide par jour est lié au travail, (exemple connu : France telecom…) • 2 millions d'entre vous sont harcelés moralement, • 500 000 sont victimes de harcèlement sexuel Notre étude concernera le domaine juridique du stress. Pour cela nous commencerons par définir le stress (I), puis nous étudierons les facteurs qui amènent le stress (II), ensuite une analyse nous permettra de différencier le stress

des libertés de mœurs et des libertés sexuelles et qu’elles avancées ont-elles engendré ? Définitions :Liberté sexuelle : libertés que chacun a de choisir ses partenaires et ses pratiques sexuelles ainsi que de choisir d’avoir des relations sexuelles ou non . Liberté des mœurs : Libertés des conduites individuelles et dans notre cas , sexuelles . Plan Qu’est ce que Le mouvement LGBT :  droit accordés , évolutions (GPA PMA Mariage

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale. Ces infractions sont définies dans le code pénal. Il existe en France, trois types d'infractions, définies en fonction de la gravité des faits commis. Les juridictions pénales françaises sont organisées autour de la division des trois catégories infractions, c'est-à-dire qu'il existe des tribunaux compétents en fonction de chaque type d'infraction: CRIME Cour d'assises DELIT Tribunal

du milieu familial au milieu professionnel L’engagement de l’état pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes M. Thomas Lavielle, sous-préfet, directeur de cabinet Les violences faites aux femmes portent préjudices à nos droits fondamentaux comme l’égalité entre hommes et femmes ou encore à la liberté des victimes. 445000 femmes sont victimes de violences en France dont 300000 victimes de violence par leurs conjoints. Ces violences atteignent l’intégrité physique et morale