Agression Sexuelle Droit Penal

Sujet choisi : L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Introduction : Qu’est-ce que la peine de mort ? La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un état dont la législation prévoit ce châtiment. Problématique : Pourquoi a-t-on décidé d’abolir la peine de mort en France ? I – Le contexte 1) Les débuts

ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 CNAM D'EVRY DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATONAL ETUDE : LE HARCELEMENT MORAL EN EUROPE : COMPARAISON ENTRE LA SITUATION FRANCAISE ET LES PAYS EUROPEENS PROFESSEUR : M .ALAIN MILOT PRESENTE PAR : M. TOURE ELHADJI TABLE DES MATIERES CHAPITRE I Définitions du harcèlement moral 2 Définition existantes du harcèlement moral.......................................................................... 2.3 Raison ou motifs du harcèlement moral

dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif. » La pratique du bizutage sous cette forme, en raison de ses abus, a fini par être officiellement interdite sous le ministère de Ségolène Royal. Le Code pénal français définit le bizutage comme un ensemble d’actes humiliants ou dégradants en milieu scolaire (Article 225-16-1). Le bizutage concerne : Les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement

certain niveau, ces zones n’obéissent plus aux lois de la République et les forces de l’ordre ne parviennent plus à y pénétrer. Il y a refus de la citoyenneté, refus du dialogue et émergence d’une violence devenue normale, licite.  Ces zones de non-droit ne se constituent pas en un seul temps : elles sont l’aboutissement d’incidents et de faits de plus en plus violents. C’est pourquoi il est primordial d’intervenir sévèrement dès les premiers actes répréhensibles de manière à dissuader tous les membres

Droit pénal => Droit des infractions et des peines (crimes délits et contraventions)Plan :Introduction : le principe de la légalité, les sources du droit pénal, l’application de la loi pénale1ere partie : La qualification de l’infraction ; la classification de l’infraction ; les infractions contre les personnes ; les infractions contre les biens2eme partie : la responsabilité des protagonistes ; l’irresponsabilité des protagonistes3eme partie : La classification des peines ; la personnalisation

sur la pratique de l’excision en France…………….page 11 Conclusion……………………………….……………………………………... …..page 13 Bibliographie……………………………………………………………………..…page 14 Annexes……………………………………………………………………………….page 15 Introduction Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la fille/femme ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiquée pour des raisons culturelles ou autres et

femme  décède  tous  les trois jours  suites à des violences  conjugales, un homme tous les treize jours.    Les  violences  conjugales  prennent  en  compte  tout  type  de  violence  qu’elles  soient  physiques,  verbales,   psychologiques  ou  sexuelles,  à  partir  du  moment  où  il  s’agit  d’un  rapport de domination et de prise de pouvoir de l'auteur sur son conjoint.   Comme  les  chiffres  le  montre,  les  femmes  sont  majoritairement  victimes  de  ces  violences,  c’est  pour  cela  

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

 DOSSIER DE GROUPE : Un exemple de droit étendu : le mariage pour tous Plan de l'exposé : Introduction I/ Mariage gay en France. 1) Partis politiques 2) Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France 3) L'adoption d'un couple homosexuel en France 4) Homosexuels persécutés II/ Mariage gay en Europe. 1) Pays autorisant les mariages homosexuels 2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels III/ Mariages

INTRODUCTION Le terme « gay » en Europe est un anglicisme d'origine américaine. Il désigne généralement un homme ou une femme se décrivant comme homosexuel. L'homosexualité se rapporte à une thématique liée à une orientation affective et sexuelle entre deux personnes de même sexe. De nos jours, on estime en France plus de 7% de la population française est homosexuelle contre à peine 2 ,1% en 1989 Cela semble confirmer l’idée que les homosexuels s'assument de plus en plus, ainsi en s'affirmant