Agression Sexuelle Droit Penal

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

.............................................................................................................. 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge...................................... 4 1.3 Le secret professionnel .......

En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation ou même le mariage de l'enfant, pour le protéger, pour assurer son éducation et permettre son bon develloppement. Les parents doivent tenir au courant l'enfant de toutes les decisions concernant son avenir (en fonction de sa maturité). Les parents ont le pouvoir de prendre toute les

INTRODUCTION Le droit pénal est le plus connu des justiciables, le plus populaire, le plus médiatisé. Il est lié aussi au quotidien : violence routière, incivilités mineures. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux de la société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit

de Montmédy est un centre de détention depuis exactement 1990, Elle accueille environ 310 détenus et ils sont encadrés par environ 120 membres du personnel. La majorité des détenus sont condamnés pour avoir commit un délits de mœurs (viols, agressions sexuelles etc…) Cela concerne plus particulièrement les détenus ayant quarante ans ou plus. Les condamnés dans les centres de détention ont plutôt des conditions de vie acceptables. Les cellules sont individualisées, c’est-à-dire que les prisonniers

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

révélations des enfants de Thierry Delay et Myriam Badaoui ( placés en famille d' accueil à la demande de Myriam Badaoui pour cause de violence de la part de son époux sur les enfants ), à leurs assistantes maternelles concernant des violences et abus sexuels que leur auraient fait subir un certain nombre d'individus. Ces révélations entraînent la mise en examen des parents Delay. Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes

Aujourd’hui, le Code pénal considère le viol comme un crime contre la personne et le définit comme : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-23). Un rapport statistique de 1998 stipule que plus de 4000 plaintes contre des viols sont déposées chaque année. Il n’existe aucune estimation concrète du nombre de viols commis sans qu’une plainte ne soit déposée par la suite. Par ailleurs,

________________________________________ Loi n o 92-684 du 22 juillet 1992 (1) (Président de la République ; Premier ministre ; Justice) Réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes. NOR : JUSX8900010L Art. 225-16-1. - Hors les cas de violences, de menaces ou d’ atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’ amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions

LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne marche pas => juge