Aix En Provence 3 Mars 2005

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX – MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS 3 Avenue Robert Schuman, 13090 Aix en Provence Mémoire présenté par Melle DEVEMY Marine Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Mémoire pour le Master II Droit maritime et des transports Année universitaire : 2010 – 2011 La coassurance 2 La coassurance REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier Maître

Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 personnes ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

comptes (1995-2003), avocat au barreau de Paris (2004-2008) puis consultant (2008-2012), examinateur de l’épreuve de finances publiques au jury des concours interne (2002) et externe (2012) d’entrée à l’ENA. 2 http://www.sffp.asso.fr/edito.html 3 * * * I. Vie et mort de la « Science des finances » Comme on le sait, les révolutions anglaises (Magna Carta de 1215, Pétition des Droits de 1628), américaines (« No taxation without representation », 1775) et françaises (article 14 de la Déclaration

Interprétation validé par Vachet aussi : pas signataire peuvent dénoncer du moment qu’ils sont représentatifs. En revanche pour réviser il faut être signataire Voir p228 ; 229 ------------------------------------------------- Cas pratique n° 3 Conclusion d’un accord mettant en place le travail de nuit et la modulation du temps de travail par des élus En application de l’article L2232-21 dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndical ou, s’agissant d’entreprise ou

Droit – Document de TD Année universitaire 2011-2012 Cours de Monsieur Dirk BAUGARD PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes

La libre recherche scientifique B. Les procédés d’interprétation 1. Les procédés rationnels 2. Les procédés formels Chapitre 2. Le déroulement du raisonnement juridique Section 1. La qualification Section 2. La solution Chapitre 3. La divulgation du raisonnement juridique Droit civil 1 : les personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section

Centre de documentation GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites

................11 Section 2. Le corps ne peut faire l'objet de convention ….................................................12 Section 3. La non-patrimonialité …...................................................................................13 Section 4. La personnalité juridique, un concept sauveur ? …...........................................14 Chapitre 3 : Tempéraments des principes ….................................................................16 Section 1. La personnalité juridique un

par Philippe BONFILS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART. 3. – CONCEPTIONS ENVISAGEABLES, § 2. – Compétence matérielle, 68-76. ART. 4. – EXCEPTION

FIPMECA DOSSIER DE PRESSE DELOCALISATIONS Existe-t-il des solutions au problème ? SOMMAIRE Introduction 3 Le cas de Continental Clairoix 3 I – Le contexte économique mondial 5 I – 1 La mondialisation : un lissage des économies et des cultures 5 I – 2 La globalisation financière : le rapport Capital / Travail 6 I – 3 Les Instances de Régulation mondiales : la loi du plus fort et du tout libéral 7 ♣ L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 7 ♣ Le Fonds Monétaire